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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02462_20241003
3 octobre 2024
A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement attaqué ; 3°) d'annuler, pour excès
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304607_20230304
4 mars 2023
B C, représentés par Me Kwemo, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401195_20250225
25 février 2025
A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'Etat de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement
ORTA_2312936_20230609
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2320054_20230901
1 septembre 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2320175_20230904
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
ORTA_2323274_20231012
12 octobre 2023
B A, représenté par Me Kwemo demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2323432_20231017
17 octobre 2023
ORCA_25VE01810_20251104
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d’enjoindre au préfet
ORCA_25VE02731_20260305
5 mars 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation et de lui délivrer une
ORCA_25VE03129_20260507
7 mai 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui remettre tout document d’identité ou de voyage
ORCA_26PA00800_20260331
31 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 6 janvier 2026 de la présidente de la 3ème section
Section 8 - Chambre 2
DTA_2223476_20221227
27 décembre 2022
C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2225011_20240208
8 février 2024
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la commission de médiation
ORTA_2427622_20250116
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2024 par laquelle le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519456_20251120
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 12 septembre 2025
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606055_20260323
23 mars 2026
B..., représentée par Me Kwemo, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
10ème Chambre
DTA_2310811_20240131
31 janvier 2024
B C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel
5e Section - 3e Chambre
DTA_2311517_20240110
10 janvier 2024
Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, sous le numéro 2318532, Mme C D, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
3e Section - 2e Chambre
DTA_2502396_20250626
26 juin 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
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