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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

6791dcc0de5aa0323224d9d8

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

cour : Jugement rendu le 13 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 03 N° RG : 2018F0569 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67f8a22840b8f5486fedd8b9

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01368 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Francine HAVET Me Franck LAFON

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02343_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

amende de 100 000 F CFP et de 150 000 F CFP à la Polynésie française, et, d'autre part, leur a enjoint de procéder à l'enlèvement des installations occupant irrégulièrement le domaine public dans le lagon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00815_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

d’une somme de 1 500 euros à Me Lawson-Body.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00838_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

amende de 100 000 F CFP et de 150 000 F CFP à la Polynésie française, et, d'autre part, leur a enjoint de procéder à l'enlèvement des installations occupant irrégulièrement le domaine public dans le lagon

Source officielle
CC

comm

6079d3419ba5988459c5810b

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par contrat du 13 décembre 1985, la société BMW France (société BMW) a concédé, dans l'arrondissement de Laon, l'exclusivité de la vente des véhicules neufs et des pièces

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63918d126d1e4f05d4f67b81

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

INTIMES Maître [T] [I] ès qualités de liquidateur Sté UNI 3 SECURITE PRIVEE [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Dorothée DELVALLEZ de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAON

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63918d136d1e4f05d4f67b9b

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

PARIS ET : INTIMES Maître [H] [C] ès qualités de liquidateur Sté UNI 3 SECURITE PRIVEE [Adresse 2] [Localité 1] Me Dorothée DELVALLEZ de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAON

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63918d146d1e4f05d4f67ba1

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

PARIS ET : INTIMES Maître [U] [M] ès qualités de liquidateur Sté UNI 3 SECURITE PRIVEE [Adresse 2] [Localité 1] Me Dorothée DELVALLEZ de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAON

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63918d146d1e4f05d4f67bab

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

PARIS ET : INTIMES Maître [E] [D] ès qualités de liquidateur Sté UNI 3 SECURITE PRIVEE [Adresse 3] [Localité 1] Me Dorothée DELVALLEZ de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAON

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63918d146d1e4f05d4f67bad

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

PARIS ET : INTIMES Maître [Z] [G] ès qualités de liquidateur Sté UNI 3 SECURITE PRIVEE [Adresse 2] [Localité 1] Me Dorothée DELVALLEZ de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAON

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c5910b

Cassation

23 janvier 1978

23 janvier 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON, 9 MARS 1976) QUE, SUIVANT PROCES-VERBAL D'ADJUDICATION, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS DUFOUR

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f55

Cassation

15 octobre 1992

15 octobre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Laon, dont le siège est ...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200006_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023.

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

62e378faf18708e2e904afb5

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

***************************************** N° RG 22/00035 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQBS Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

653a065ad0451e8318d0e95b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Chambre civile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 22/04195 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRWV Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

Source officielle
TA

JU2

DTA_2303785_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

somme de 5000 euros en réparation du préjudice né de la pratique de fouilles à nu qu’il a dû subir de la part de l’administration pénitentiaire au cours de son incarcération au centre pénitentiaire de Laon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00383

Cassation

4 mars 2009

4 mars 2009

dit la juridiction prud'homale compétente pour connaître du litige opposant Monsieur X... à la Société SANEL PLASTIMARNE et D'AVOIR renvoyé l'affaire et les parties devant le Conseil de prud'hommes de LAON

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00384

Cassation

4 mars 2009

4 mars 2009

dit la juridiction prud'homale compétente pour connaître du litige opposant Monsieur X... à la Société SANEL PLASTIMARNE et D'AVOIR renvoyé l'affaire et les parties devant le Conseil de prud'hommes de LAON

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63ca426d9066fd7c90fc23cd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par jugement du 18 mars 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Laon a notamment : - déclaré recevable et mal fondé le recours de M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LASSON, Bryan, Josian, Alex, LASSON

SIREN 994201739Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

20/05/2026

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Modifications diverses

Lasson, Damien, André, Robert

SIREN 982216236Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

17/05/2026

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Ventes et cessions

CLAVEL, Jérôme, François, Georges, LASSON, Quentin

SIREN 103944245Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Acte sous seing privé en date du 24/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE de Grasse le 30/03/2026, Dossier Dossier 202600005155. Référence : Référence 0604P62 2026A00965. Adresse de l'ancien propriétaire : 20 Chemin Des Canebiers 06130 GRASSE. Adresse du nouveau propriétaire : 830 Chemin de Vallauris 06160 ANTIBES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

11/05/2026

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Radiations

LASSON, Quentin, France, LASSON

SIREN 824705651Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

21/04/2026

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Procédures collectives

LASSON, Julie, Marie-Murielle, LASSON (EI)

SIREN 832120794Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire du patrimoine professionnel désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Alix Brenac 23 rue Tourette 97400 Saint-Denis.

20/02/2026

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