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1 598 résultats pour « Laurence MARGERIE-ROUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11382

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Michel J... qui fait état du fait d'avoir épaulé le secrétariat au printemps et à l'été 2012 lors d'absences au secrétariat ; - une attestation de Mme Anne-Marie K... qui fait état qu'elle a participé

Source officielle

Page 60 sur 80

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda6db366c94ab71badf43e

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

de CRETEIL RG n° 12/00751 APPELANT Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date anniversaire 1] 1966 à [Localité 1] (99020) représenté par Me Jean JUNIK, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3ca23d2fb9607032f3e2

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

En mars 2013, les documents comptables budgétaires et fiscaux relèvent encore une perte de résultats avant impôt de 1147 845 euros alors qu'elle n'était que de 861'609 euros en mars 2012.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca68991e934e52438902ad

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Elle souligne qu'elle ne revendique ni le code couleur rose et vert ni la concentration du bain de bouche, imposés par l'annonceur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c46ca9bf263790307c4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A l'appui de sa demande, Mme [Y] produit en pièce n°56 ses bulletins de salaire de mars 2016 à juillet 2016, ainsi que des tableaux de marge, dont il ressort : - pour le calcul des commissions de février

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a191f90ddb77892695c376

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Localité 2] - ALGERIE représenté par Me Stéphanie CALVO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0599 et par Maître Cecile MADELINE de la S.E.L.A.R.L EDEN AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232b0

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

C..., secrétaire de Pierre X..., alors que lui-même et Laurent D... assuraient la direction effective, pièce n° 1 ; selon ces informations la société Stand'in aurait été créée à la suite de la société

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Laurent GB, demeurant ..., M. Daniel LP, demeurant ..., M. Marc LP, demeurant ..., M. Marc AAB, demeurant ..., Mme Denise LO, demeurant ..., Mme Elisabeth LO, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079ab4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 19/00340 APPELANTE Madame [W] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie RIMBERT-BELOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d9b01eea4cf01a5919

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

AFFAIRE : [G] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [I] [G] épouse [B] née le 05 Mai 1987 à LYON (69003) de nationalité Française 37 route

Source officielle
CC

comm

613722b0cd58014677400280

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Robert, Fernand YR..., 13°/ Mme Marie N..., épouse YK..., demeurant ensemble, 91600 Savigny-sur-Orge, 14°/ M. Albert YO..., 15°/ Mme Marie-Rose XW..., épouse YO..., demeurant ..., 16°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02107

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Laurent F..., domicilié [...]             Noir, 78440 Lainville-en-Bexin, 20°/ à M. Olusegun MM...           , domicilié [...]                                                 , 21°/ à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9131b

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Nous vous avons adressé plusieurs avertissements, les 20 février, 3 mars et 25 mars. Malgré ces avertissements, vous n'avez aucunement changé de comportement.

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TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2022559_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Toutefois, il résulte de l'instruction, en particulier des rapports établis par le maître d'œuvre les 20 février 2013 et 27 mars 2013, du constat d'huissier établi également le 27 mars 2013 et du rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86447

Appel

5 février 2003

5 février 2003

N' ayant pas constitué avoué DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* Économie d'Échelle : Réduction des coûts et amélioration des marges grâce à la mutualisation des moyens.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bdbfcdc6046d47328732

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SIRET : [N° SIREN/SIRET 9] [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me Nicolas LEGER du LLP CABINET PROSKAVER ROSE

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02176_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par une ordonnance du 18 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 18 mars 2024 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

697c58edcdc6046d4738c65d

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201583

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

société YSL Beauté recherche et industrie (la société YSL Beauté) a confié, pour le compte des sociétés Van Cleef & Arpels, Alexander Mac Queen et Roger & Gallet, l'acheminement de marchandises par la route

Source officielle