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14 575 résultats pour « Lecomte-Swetchine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02154

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., a été engagée le 6 novembre 1976 en qualité d'employée de bureau par le cabinet d'expertise Beaumont, devenu la société Beaumont Lecolier

Source officielle

Page 60 sur 729

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CC

cr

6137259ccd5801467741f33b

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

locale d'annonces ne mentionnant en aucun cas qu'elles émanaient de l'église de scientologie, rédigées en termes équivoques et parfois indiscutablement mensongers, pour faire croire ou laisser croire au lecteur

Source officielle
CC

civ2

60794df29ba5988459c48cbd

Cassation

24 février 2005

24 février 2005

le comportement des animateurs de télévision, que le terme "bidon", synonyme de bluff, mensonge ou simulation est une illustration de cette provocation permanente et systématique ; qu'ainsi, même un lecteur

Source officielle
CC

civ2

60794d169ba5988459c48010

Cassation

11 décembre 2003

11 décembre 2003

publication de cette photographie, l'arrêt retient que l'article accompagnant la photographie et la légende de celle-ci les représentant en gros plan à la suite d'un cadrage particulier et les présentant au lecteur

Source officielle
CC

civ1

6137244ccd58014677414584

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

consolation fixée à 4 francs", révélait que tout gain des 35 000 francs était exclu ; que de plus le montant ridiculement bas du lot de consolation ne pouvait manquer d'attirer l'attention de tout lecteur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00136

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Newcom distribution (la société Newcom), spécialisée dans le commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels, a importé, dans le cadre de son activité, des lecteurs

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

634f956bb5afe5adfff289d8

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Localité 5] non représenté, bien que régulièrement assigné Madame [L] [W] née le [Date naissance 1] 1925 à [Localité 19] [Adresse 15] [Localité 5] représentée et assistée de Me Dominique LECOMTE

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69de96e4cdc6046d473d51de

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1ère chambre civile [R] [O] , [Y] [I] épouse [O] c/ Société SCCV [W] [X] copies et grosses délivrées le à Me VERFAILLIE-LECOMTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01309

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f979ad0ea89248182ac2a6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

GASTON SAUVAGE C/ [J] [V] [M] [R] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE - 24 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE - 24 Me Noël

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c281e6f491b6d2638e04f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[O] [V] né le 08 Février 1977 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Blandine LECOMTE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis

Source officielle
CA

ETRANGERS

6622097f9ce1420008389a99

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

le maintien au centre de rétention de : [K] [H] né le 01 Décembre 2001 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 17/04/2024 à 17 h 10 par courriel, par Me Valérie LECOMTE

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

668d846153e3bdd07787d0bc

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

NANTERRE sous le numéro 582 000 105 ayant son siège social situé [Adresse 1], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Martin LECOMTE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f753d2eb05d6bf6564d99a

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : R110 S.A.S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307700_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par trois mémoires en défense enregistrés le 15 décembre 2023, les 16 et 22 février 2024, la commune de Limay, représentée par Me Lecomte, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e2a

Appel

3 octobre 2000

3 octobre 2000

carte de résident au nom de Kimsak VONGKORATH - le 25 octobre 1994 à PARIS, sciemment recélé une carte grise relative à un véhicule PEUGEOT 6O5 faussement immatriculé 96O4 RA 93 au nom de Nathalie LECOMTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd8576e

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

Jean-Jacques LECOMTE Malika X... Conseiller: M. Alain BOURDY S.A. Y... Conseiller: Mme Anne Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87094

Appel

27 janvier 2005

27 janvier 2005

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd87296

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616359d61416be03751aa411

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

représentée par son liquidateur amiable la SARL EXOS CONSULTANT elle-même représentée par son gérant en exercice [Adresse 7] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître LECOMTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a7f

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle