LYON 06 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me PEUCHOT, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître X agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la Société LECART

I... ès qualités de liquidateur judiciaire des ÉTABLISSEMENTS H-LEFORT [...]

A RUEIL-MALMAISON HAUTS-DE-SEINE SUCCEDANT A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LEFORT-FRANCHETEAU, SOCIETE ANONYME, DONT LE SIEGE ETAIT ...

X..., une propriété immobilière équipée de bâtiments industriels, la levée d'option devant intervenir avant le 31 décembre 1988 et la réitération par acte authentique dans les deux mois de cette option

J... ayant ainsi demandé à Mme F... de devenir sa maîtresse, lui ayant demandé si « elle aimait en levrette » et lui ayant adressé des photos de son sexe en érection ; que les auditions de la plaignante

enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la réponse de la mairie de Daloa concernant la demande de levée

Lefort de remettre à M.

; que le moyen ne peut être accueilli; Et sur le second moyen de l'employeur : Attendu que la SNCM fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la main levée

que le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen de l'employeur : Attendu que la SNCM fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la main levée

partie civile le 15 mai 2002 ; "aux motifs que les attouchements décrits par Nelly Y... constituent des atteintes de nature sexuelle, les parties de son corps ayant été touchées par les mains ou les lèvres

famille d'accueil X... pour partir en apprentissage ( 1990 à 1994) ; que cela se passait deux ou trois soirs par semaine au moment du coucher, il mettait ses mains sous son pyjama et lui caressait les lèvres

de l'article L. 716-8 du Code de la propriété intellectuelle conféraient à l'administration des Douanes un pouvoir d'appréciation quant à l'opportunité de la mesure de retenue ; que le maintien ou la levée

Non déterminable à partir du texte fourni.

solidaire, en faveur des maîtres de l'ouvrage, de l'exécution de l'obligation de celle-ci de livrer les ouvrages ; qu'un tribunal de grande instance a condamné la société CGI à faire exécuter les travaux de levée

fondement de l'article L. 121-13 du Code des assurances, avait demandé le paiement sur l'indemnité d'assurance du solde de son prêt, soit 209 551,03 francs ; que l'assureur a également payé au Cabinet Lecart

Le conseil de [E] [C] demande la main-levée de la mesure d’hospitalisation complète en raison qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité

:200.44pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 27012/04 présentée par Levent

border:0.75pt solid #949494; padding:1.4pt 5.03pt; vertical-align:top } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Published on 11 December 2023   SECOND SECTION Application no. 10410/20 Levent