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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2000146_20231006
6 octobre 2023
chirurgien orthopédiste et de l'avis rendu sur pièces à la demande du centre hospitalier de Montluçon par le docteur F, que le chirurgien a tenté de procéder à la réduction de la fracture et notamment du massif
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
décembre 2014 par lequel le préfet de la région Centre a autorisé la société Centrale éolienne du Nord Val de l'Indre à exploiter six installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
1ere Chambre sect.Civile
64a50cf6b8594705dbfccc59
4 juillet 2023
En revanche, des déclarations concomitantes du salarié de l'entreprise défenderesse et de son gérant, il ressort que l'activité mécanique dans le garage a été assurée jusque tard dans la journée le jour
1ere Chambre Section 1
6707704881e733ee26983101
9 octobre 2024
en compte notamment diverses observations d'implantation et de structure : -simplification de l'architecture de la maison (rectangulaire), plus cohérente avec le bâti « cossu » traditionnel, sans mélange
CHAMBRE SOCIALE A
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18 décembre 2019
La société HYDROLA fait valoir qu'elle a connu une baisse importante de son activité à compter de l'année 2009, l'ayant conduite à recourir massivement au chômage partiel, que si les années 2010 et 2011
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:445611.20230412
12 avril 2023
tant en termes de liberté de se mouvoir et d'accès à des espaces extérieurs qu'en termes de densité de peuplement, et en suivant l'acception courante du terme " industriel " comme renvoyant à la mécanisation
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162c1c334defd4c4b3b4575
12 avril 2012
un procédé de galvanisation à chaud qui a pour objectif de modifier les propriétés physiques et techniques du métal, et de conférer au revêtement protecteur adhérence, imperméabilité et résistance mécanique
Pôle 4 - Chambre 6
6163cdb4a4f434918a1e5249
18 décembre 2009
terrassements et fouilles avec démolition de dalle de béton pour mise en place d'une pompe de relevage enterrée , les fouilles en tranchée pour création de réseaux d'eaux usées , la réalisation de socles et massifs
6ème chambre
DTA_2001735_20221010
10 octobre 2022
F est évalué à 4 sur une échelle de 7 en raison des intubations, de la ventilation mécanique en réanimation et des drainages.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00068_20230530
30 mai 2023
commune, relevée notamment par le préfet et par un rapport d'audit d'un cabinet privé, est caractérisée par des charges de personnel très élevées ; le maire a mis en œuvre un plan de titularisation massif
DCA_22BX00073_20230530
10eme Chambre
DTA_2205415_20260224
24 février 2026
Le dossier précise que le massif pylône sera enterré, avec un bloc enterré de 4 mètres sur 4 mètres, d’une profondeur de 2 mètres d’après le plan de coupe.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:475817.20230713
13 juillet 2023
L'article R. 557-6-1 du code de l'environnement définit un article pyrotechnique comme " tout article contenant des substances explosives ou un mélange explosif de substances conçues pour produire de la
Pôle 4 - Chambre 5
69e0743dcdc6046d4769707c
15 avril 2026
Mme [Y] [F] a également mandaté son assureur, la société MACIF, en vue de l'organisation d'une expertise amiable. M.
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
impossibles, en méconnaissance de l'article L. 181-3 du code de l'environnement ; - les recommandations émises par des organismes tels que la société française pour l'étude et la protection des mammifères
Chambre Sociale
697c53b4cdc6046d47386533
29 janvier 2026
siliceux était utilisé pour faire les moules et les noyaux mais également pour protéger les moules et les conduites de coulée, que ce sable était recyclé ce qui produisait encore un empoussièrement massif
Chambre 1-2
63c1050cbf9fd47c90a1358c
12 janvier 2023
est situé [Adresse 11] représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Alexis CHABERT et par Me Edouard DE MELLON
Pôle 5 - Chambre 5
6162c5111e6e055673490878
20 septembre 2012
Que le 26 août 2011, Mme [M] s'est rendue au magasin [V] [L] du centre commercial Le Merlan à [Localité 22] pour l'achat de deux paires de lunettes, l'une de vue , l'autre de solaire, un devis lui ayant
Pôle 5 - Chambre 6
615e0df8c25a97f0381f50f8
3 novembre 2011
, avoué à la Cour assistée de Me Thierry MASSIS de la SCP LUSSAN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 Madame [J] [T] [F] tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérante de la
2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
de l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
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