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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
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3 juillet 2019
de CRETEIL RG n° 12/00751 APPELANT Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date anniversaire 1] 1966 à [Localité 1] (99020) représenté par Me Jean JUNIK, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
5fdc3ca23d2fb9607032f3e2
11 décembre 2018
En mars 2013, les documents comptables budgétaires et fiscaux relèvent encore une perte de résultats avant impôt de 1147 845 euros alors qu'elle n'était que de 861'609 euros en mars 2012.
1re chambre 1re section
5fca68991e934e52438902ad
27 octobre 2020
Elle souligne qu'elle ne revendique ni le code couleur rose et vert ni la concentration du bain de bouche, imposés par l'annonceur.
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c46ca9bf263790307c4
6 juillet 2022
A l'appui de sa demande, Mme [Y] produit en pièce n°56 ses bulletins de salaire de mars 2016 à juillet 2016, ainsi que des tableaux de marge, dont il ressort : - pour le calcul des commissions de février
1/2/1 nationalité A
65a191f90ddb77892695c376
10 janvier 2024
Localité 2] - ALGERIE représenté par Me Stéphanie CALVO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0599 et par Maître Cecile MADELINE de la S.E.L.A.R.L EDEN AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN
cr
61372621cd580146774232b0
27 février 2002
C..., secrétaire de Pierre X..., alors que lui-même et Laurent D... assuraient la direction effective, pièce n° 1 ; selon ces informations la société Stand'in aurait été créée à la suite de la société
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486916
2 juin 2010
Laurent GB, demeurant ..., M. Daniel LP, demeurant ..., M. Marc LP, demeurant ..., M. Marc AAB, demeurant ..., Mme Denise LO, demeurant ..., Mme Elisabeth LO, demeurant ..., M.
Pôle 6 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079ab4
5 juillet 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 19/00340 APPELANTE Madame [W] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie RIMBERT-BELOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Chambre famille CAB 1
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6 janvier 2025
AFFAIRE : [G] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [I] [G] épouse [B] née le 05 Mai 1987 à LYON (69003) de nationalité Française 37 route
comm
613722b0cd58014677400280
4 juin 1996
Robert, Fernand YR..., 13°/ Mme Marie N..., épouse YK..., demeurant ensemble, 91600 Savigny-sur-Orge, 14°/ M. Albert YO..., 15°/ Mme Marie-Rose XW..., épouse YO..., demeurant ..., 16°/ M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02107
28 septembre 2017
Laurent F..., domicilié [...] Noir, 78440 Lainville-en-Bexin, 20°/ à M. Olusegun MM... , domicilié [...] , 21°/ à M.
Cour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9131b
25 mars 2014
Nous vous avons adressé plusieurs avertissements, les 20 février, 3 mars et 25 mars. Malgré ces avertissements, vous n'avez aucunement changé de comportement.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2022559_20230223
23 février 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction, en particulier des rapports établis par le maître d'œuvre les 20 février 2013 et 27 mars 2013, du constat d'huissier établi également le 27 mars 2013 et du rapport
6253c8c8bd3db21cbdd86447
5 février 2003
N' ayant pas constitué avoué DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
* Économie d'Échelle : Réduction des coûts et amélioration des marges grâce à la mutualisation des moyens.
Chambre sociale 4-4
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21 janvier 2026
SIRET : [N° SIREN/SIRET 9] [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me Nicolas LEGER du LLP CABINET PROSKAVER ROSE
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02176_20250306
6 mars 2025
Par une ordonnance du 18 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 18 mars 2024 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 1 - Chambre 2
697c58edcdc6046d4738c65d
29 janvier 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201583
22 octobre 2009
société YSL Beauté recherche et industrie (la société YSL Beauté) a confié, pour le compte des sociétés Van Cleef & Arpels, Alexander Mac Queen et Roger & Gallet, l'acheminement de marchandises par la route
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01385_20250402
2 avril 2025
C relèvent appel du jugement du 3 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
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