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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372181cd580146773f4546
19 février 1991
l'entreprise, comportait, selon accord du 15 février 1985, une prime forfaitaire ; que, le 1er juin 1985, la société Union services publics (USP) a repris l'exploitation du chantier de Charenton en maintenant
civ1
6137211bcd580146773f1050
7 février 1990
André X..., maintenant décédé, en garantie des concours consentis à la société anonyme André X..., suivant actes de 500 000 francs du 4 novembre 1965 et de 400 000 francs du 4 juillet 1968" ; que, le 4
comm
61372383cd5801467740ac0e
30 mai 2000
banque paiement de tout ou partie du passif en raison des fautes qu'elle aurait commises au préjudice des créanciers en accordant un crédit représentant des charges excessives pour la société, en le maintenant
civ3
613723e9cd5801467740fd05
25 septembre 2002
francs, les charges du deuxième trimestre 1998, et pour déclarer valable à concurrence de cette somme l'opposition du syndicat, le jugement retient que les charges du deuxième trimestre 1998 sont maintenant
Référés civils
6a0f5030cdc6046d477b8a71
21 mai 2026
MAINTENANCE BATIMENT INDUSTRIE (MBI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :
Chambre sociale 4-2
69fc1d3ecdc6046d47e04258
6 mai 2026
le poste de superviseur maintenance et que vous aviez en charge de réaliser les gammes de maintenance.
Cour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860ea
30 avril 2002
demande à la Cour : - d'infirmer le jugement déféré ; - de condamner la SA SOPRA à lui verser, en réparation de son préjudice, la somme de 76.224,50 Euros HT ; - de dire et juger que le contrat de maintenance
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203804_20221228
28 décembre 2022
Il soutient qu'il réside en France depuis le 13 avril 2019, que son fils a été scolarisé et a obtenu des diplômes qui lui permettent maintenant de pouvoir exercer une activité professionnelle en France
61372392cd5801467740b868
10 octobre 2000
photographies commandé à la société Kis Photo Industrie, aux droits de laquelle se trouve la société Kis (société Kis), laquelle s'était engagée à lui fournir certaines prestations et à assurer la maintenance
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00173
25 janvier 2017
[C] a été promu dans les fonctions de technicien de maintenance par avenant du 10 janvier 2006, le faisant bénéficier d'une prime d'équipe par journée travaillée en équipe tournante ; que l&apos
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01009
20 juin 2018
Y... a été engagée le 20 septembre 2010 par la Société de maintenance industrielle et portuaire (la société) en qualité d'assistante administrative dans le cadre d'un contrat à durée déterminée puis à
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01166
12 septembre 2018
société le 3 mars 1991 ; que, par lettre du 6 décembre 2007, l'employeur l'a mis en demeure de confirmer son accord de principe sur l'avenant au contrat de travail du 17 octobre 2007 par lequel il le maintenait
13e chambre
5fca62fe847fc54b181eb479
3 novembre 2020
Le groupe de sociétés Orion était spécialisé dans l'installation et la maintenance de réseaux de télévision, téléphone et service internet en milieu hospitalier.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300833
17 octobre 2019
d'une seconde campagne de travaux, la présence de résidus de flocage amiantés dans les locaux techniques, la CDC a, après expertise, assigné en indemnisation de ses préjudices la Société anichoise de maintenance
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00783
23 octobre 2019
l'arrêt attaqué et les productions, que la société Compagnie du Mont Blanc (la société CMB) et la société Deho Systems (la société Deho) ont signé en 2000 et 2002 plusieurs contrats portant sur la maintenance
Pôle 5 - Chambre 4
5fdbc85ecd4d85a750bb63c0
30 janvier 2019
Vous nous avez annoncé votre volonté de mettre fin à l'intégralité des contrats de maintenance actuellement contractés avec Dexxon.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02211
30 novembre 2016
W... a été engagé le 16 juin 2007 par la société Actem, devenue la société Actem'Otel, en qualité de technicien de maintenance, et a été affecté à l'hôtel Belambra aux Arcs 2000 ; qu'il a, le 2 janvier
ECLI:FR:CCASS:2016:C300190
11 février 2016
copropriétaires de la résidence [Adresse 8] et celui de la résidence [Adresse 6], représentés par leur syndic commun, le cabinet Sogis, ont souscrit auprès de la société Idex énergies des prestations de maintenance
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01087
25 novembre 2020
L... a été engagé le 1er juillet 2009 en qualité d'agent de maintenance par la société Ile-de-France Nord-Ouest, aux droits de laquelle vient la société SPIE industrie et tertiaire.
61372519cd5801467741af78
7 juin 2007
que le 29 août 2000, il a été avisé par son employeur que son contrat était transféré à la société Audiotest à compter du 4 septembre 2000 par suite de la cession à cette dernière de l'activité de maintenance
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