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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372181cd580146773f4546

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

l'entreprise, comportait, selon accord du 15 février 1985, une prime forfaitaire ; que, le 1er juin 1985, la société Union services publics (USP) a repris l'exploitation du chantier de Charenton en maintenant

Source officielle
CC

civ1

6137211bcd580146773f1050

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

André X..., maintenant décédé, en garantie des concours consentis à la société anonyme André X..., suivant actes de 500 000 francs du 4 novembre 1965 et de 400 000 francs du 4 juillet 1968" ; que, le 4

Source officielle
CC

comm

61372383cd5801467740ac0e

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

banque paiement de tout ou partie du passif en raison des fautes qu'elle aurait commises au préjudice des créanciers en accordant un crédit représentant des charges excessives pour la société, en le maintenant

Source officielle
CC

civ3

613723e9cd5801467740fd05

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

francs, les charges du deuxième trimestre 1998, et pour déclarer valable à concurrence de cette somme l'opposition du syndicat, le jugement retient que les charges du deuxième trimestre 1998 sont maintenant

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f5030cdc6046d477b8a71

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MAINTENANCE BATIMENT INDUSTRIE (MBI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d3ecdc6046d47e04258

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

le poste de superviseur maintenance et que vous aviez en charge de réaliser les gammes de maintenance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860ea

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

demande à la Cour : - d'infirmer le jugement déféré ; - de condamner la SA SOPRA à lui verser, en réparation de son préjudice, la somme de 76.224,50 Euros HT ; - de dire et juger que le contrat de maintenance

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203804_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il soutient qu'il réside en France depuis le 13 avril 2019, que son fils a été scolarisé et a obtenu des diplômes qui lui permettent maintenant de pouvoir exercer une activité professionnelle en France

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b868

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

photographies commandé à la société Kis Photo Industrie, aux droits de laquelle se trouve la société Kis (société Kis), laquelle s'était engagée à lui fournir certaines prestations et à assurer la maintenance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00173

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[C] a été promu dans les fonctions de technicien de maintenance par avenant du 10 janvier 2006, le faisant bénéficier d'une prime d'équipe par journée travaillée en équipe tournante ; que l&apos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01009

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Y... a été engagée le 20 septembre 2010 par la Société de maintenance industrielle et portuaire (la société) en qualité d'assistante administrative dans le cadre d'un contrat à durée déterminée puis à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01166

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

société le 3 mars 1991 ; que, par lettre du 6 décembre 2007, l'employeur l'a mis en demeure de confirmer son accord de principe sur l'avenant au contrat de travail du 17 octobre 2007 par lequel il le maintenait

Source officielle
CA

13e chambre

5fca62fe847fc54b181eb479

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Le groupe de sociétés Orion était spécialisé dans l'installation et la maintenance de réseaux de télévision, téléphone et service internet en milieu hospitalier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300833

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

d'une seconde campagne de travaux, la présence de résidus de flocage amiantés dans les locaux techniques, la CDC a, après expertise, assigné en indemnisation de ses préjudices la Société anichoise de maintenance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00783

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

l'arrêt attaqué et les productions, que la société Compagnie du Mont Blanc (la société CMB) et la société Deho Systems (la société Deho) ont signé en 2000 et 2002 plusieurs contrats portant sur la maintenance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdbc85ecd4d85a750bb63c0

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Vous nous avez annoncé votre volonté de mettre fin à l'intégralité des contrats de maintenance actuellement contractés avec Dexxon.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02211

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

W... a été engagé le 16 juin 2007 par la société Actem, devenue la société Actem'Otel, en qualité de technicien de maintenance, et a été affecté à l'hôtel Belambra aux Arcs 2000 ; qu'il a, le 2 janvier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300190

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

copropriétaires de la résidence [Adresse 8] et celui de la résidence [Adresse 6], représentés par leur syndic commun, le cabinet Sogis, ont souscrit auprès de la société Idex énergies des prestations de maintenance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01087

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

L... a été engagé le 1er juillet 2009 en qualité d'agent de maintenance par la société Ile-de-France Nord-Ouest, aux droits de laquelle vient la société SPIE industrie et tertiaire.

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af78

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

que le 29 août 2000, il a été avisé par son employeur que son contrat était transféré à la société Audiotest à compter du 4 septembre 2000 par suite de la cession à cette dernière de l'activité de maintenance

Source officielle

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