assiette de 36 083,12 euros, alors « que, dans le dispositif de ses « conclusions d'appelant de l'ordonnance de clôture prononcée le 16 mars 2021 », déposées le 23 mars 2021, Madame [P] demandait la révocation

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un accord collectif conclu le 9 février 1994 entre les partenaires sociaux, un avenant (A-159) du 1er mars

examinée, concluent à sa crédibilité et la décrivent comme une enfant intelligente ; "- que Monique X..., femme du prévenu sourde et muette, a déposé par le biais d'interprète, et confirmé que son mari

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Staphane, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Cassation M.

... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 février 1999) qui a prononcé le divorce des époux Z... à leurs torts partagés, d'avoir retenu comme fautif au sens de l'article 242 l'adultère du mari

était pourtant expressément invitée, si le licenciement de ce dernier n'avait pas été prononcé au cours d'une période de suspension de son contrat de travail consécutive à un arrêt maladie depuis le 20 mars

X... et Mme Y..., français, domiciliés en Algérie, se sont mariés sans contrat en 1954 selon le rite malékite devant le cadi de la Mahakma de Blida, mariage transcrit le lendemain sur les registres de

Y..., conservateur des hypothèques, Direction générale des Impôts, dont les bureaux sont Cité Administrative à Melun Pré-Chamblain, Melun (Seine-et-Marne), 2°/ M.

de nuit ; que le fonds de commerce a été repris par la société BDPG Le Palace, puis, le 19 janvier 1990, par la société Le Palace SA ; que le salarié a été licencié pour faute grave par lettre du 23 mars

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme , G., née L., en cassation de deux arrêts rendus les 17 janvier et 21 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rolande X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mars

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation M.

Par lettre du 5 mars 2015, le salarié a informé l'entreprise utilisatrice de ce que, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 mars 2015, il « quittait son travail » et retournait dans

A... et Mme T... qui deviendra son épouse en juin 1996 ; que début 1998 Marc A... qui projetait un investissement immobilier en Côte d'ivoire a demandé à son expert-comptable M.

du total des achats réalisés par les prévenus, lesquels ont de surcroît admis avoir réalisé de substantiels bénéfices sur la revente de ces produits ainsi qu'en attestent d'ailleurs les chiffres des marges

1988 au 28 mars 2001 à Créteil (...) ; que l'exécution volontaire du jugement (du 2 mars 1998) implique que le prévenu ait eu connaissance de cette décision ; que le prévenu a soutenu tout au cours de

demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars

condamnation, qu'il a été rendu tout à la fois les 19 mars (cf. pages 1 et 3) et 16 mars 1990 ; "de l'arrêt de condamnation, qu'il a été rendu tout à la fois les 19 mars (cf. pages 1 et 3) et 16 mars