acte du 13 juillet 1993, Mme X..., propriétaire de locaux à usage commercial, situés 148, rue Oberkampf et 2, rue Crespin du Gast à Paris (11e), donnés à bail à la société Cartonnages publicitaires Martin

qualité d'ayant droit de [W] [R] [Z], a formé le pourvoi n° B 20-20.390 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2020 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Martin

à six ans d'emprisonnement, l'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation pendant dix ans et une interdiction de territoire de cinq ans dans l'Essonne, le Val de Marne et la Martinique

litige l'opposant : 1°/ à la société [K]-[H], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de l'association HAD Martinique

son épouse, ont exclu de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), au titre de l'année 2016, les biens immobiliers situés à Chaumont-sur-Tharonne, Caen, Montpellier et Roquebrune-Cap-Martin

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 La société communale de Saint-Martin

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président, Arrêt n° 188 F-D Pourvois n°

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme HERY, Conseiller Greffier : Mme HOUSER

1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE SON ELECTION EN QUALITE DE CONSEILLER GENERAL LORS DES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 21 MARS 1982 DANS LE CANTON DE SAN MARTINO

par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la décision ayant ordonné le placement à l’isolement de son client au sein de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

. # Martin Meyer-Burckhardt tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 9-75.

. # Hélène Martin срещу Комисия на Европейските общности. # Дело 24/78.

secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Yonne à leur demande de copie, en leur qualité de conseillers municipaux, du courrier du préfet adressé à la mairie de Saint-Martin-du-Tertre

Il est néanmoins constant que ce dernier est affilié en tant que travailleur indépendant auprès de la [3] de Martinique. M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la Société immobilière de la Martinique SIMAR et de Me Blanc, avocat de la Commune du Robert, - les conclusions de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme HERY, Conseiller Greffier : Mme HOUSER

/ à la société CMA CGM, dont le siège est [Adresse 4], anciennement Delmas, 3°/ à la société Luzolo & Bikuma Lda, dont le siège est [Adresse 6] (Angola), 4°/ à la société Bauland, Gladel et Martinez

Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ECCH, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Bauland Carboni Martinez

, EN 1962, ANTERIEUREMENT A LA CESSION LITIGIEUSE, FAUTE DE RAPPORTER LA PREUVE D'UN MANDAT ENGAGEANT LEDIT MARTINON-MAUREL, D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, L'ACTE DE VENTE

Or, Monsieur X...prétend que les époux E..., parents adoptifs de celle-ci sont propriétaires d'un appartement situé à SAN MARTINO, ....