ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE MAURIN

CONFORAMA FRANCE Représentant : Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Ghislaine POIRINE, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Ghislaine POIRINE, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel

VO AROMATIQUES Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure

VO AROMATIQUES Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Kamel B, demeurant à ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

} .sD6CCE070 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2024)8 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Karel

; text-align:justify; font-size:10pt } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } Publié le 3 février 2025   CINQUIÈME SECTION Requête n o 20509/24 Kamel

194.76pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 8857/12 Stanisław KAFEL

Kamel A, demeurant ... ; M.

barreau de PARIS, vestiaire : D1249 APPELANTE C/ Madame [O] [C] née le 26 Septembre 1995 à [Localité 10] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Kamel

Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 23/01/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant

Kamel X et lui a enjoint de réexaminer la situation de l'intéressé dans un délai d'un mois ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Kamel X et la décision distincte fixant l'Algérie comme pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Kamel X, demeurant ... ; M.

PARTIAL DECISION Application no. 67411/10 by O.A.M. and 14 Others against Denmark The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 25   January 2011 as a Chamber composed of:   Karel

B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix neuf octobre deux mille dix sept par Mme Katell

Kamel X..., ; M.