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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01662_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe sur les métaux
Source officielle3e chambre civile
631adde3f575634f1371ecb6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Elle a confié le lot n°3 charpente métallique à la société AG Metal, le dallage béton à la société Technologie Sol Béton Industriel (TSBI).
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007845678
17 octobre 1994
17 octobre 1994
soient condamnés à lui rembourser diverses sommes ; 2) de condamner solidairement Aéroports de Paris et la Société d'applications métalliques à lui verser la somme de 190 734,93 F outre intérêts de droit
Source officielle3ème chambre
DTA_2104218_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La commune de Médan conteste, pour sa part, avoir réceptionné un dossier de déclaration préalable pour le compte de Mme B.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02679
19 décembre 2012
19 décembre 2012
législation relative aux risques professionnels ; que le 28 mai 2008, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement des primes de fin d'année 2007 et 2008 et de la prime correspondant à la médaille
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60375d7f1371843ad2d30fd5
3 avril 2015
3 avril 2015
CFDT et CGC-SNB un accord salarial le 24 janvier 2011 contenant un article 6 intitulé « gratification liée à l'obtention de la médaille du travail (médaille d'honneur de l'État) » modifiant les règles
Source officielle5ème Chambre
6791de5c93ef93c421386b39
22 janvier 2025
22 janvier 2025
- Débouté les sociétés C.C.S.I.A., V.B.T.P. et BSC Métal de toutes leurs autres demandes plus amples et contradictoires.
Source officiellecomm
61372294cd580146773febb9
3 janvier 1996
3 janvier 1996
sièges respectifs sont Diatech building, RN 10 - CV12, 78690 Les Essarts-le-Roi, 3 / la société La Médicale Equipex, société anonyme, dont le siège est ..., - et en tant que gérant : 4 / la société Medal
Source officiellecr
6079a85b9ba5988459c4cdfd
12 mars 1991
12 mars 1991
ne peuvent être qualifiées de fondations métalliques ; Qu'elle observe en outre qu'en l'absence de toute définition précise dans le Code des postes et télécommunications sur la notion d'ouvrage métallique
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58393
23 novembre 1993
23 novembre 1993
inscrivant avec un graphisme spécifique, la troisième, déposée le 30 mai 1986, enregistrée sous le numéro 1.364.465, constituée d'un triangle isocèle comportant un angle droit et des sommets arrondis en métal
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60365745b5a5cfb809f2a9c0
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Depuis le décret du 17 octobre 2000, le nombre d'années de service pour obtenir la médaille d'honneur du travail est fixé à 20 ans pour la médaille « argent », à 30 ans pour la médaille « vermeil », à
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891fc
4 septembre 2007
4 septembre 2007
LACOSTE CONSTRUCTIONS METALLIQUES S.A.R.L.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028653449
14 février 2014
14 février 2014
Article 3 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 par la société Cabrol construction métallique et la SNCF sont rejetées.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496188.20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2024, la société Métal Blanc déclare se désister de son pourvoi.
Source officielle2ème chambre sociale
696138cacdc6046d47c42f86
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il a complété une déclaration de maladie de professionnelle (non datée) sur la base d'un certificat médical initial en date du 27 mars 2021 faisant état d'une ' épicondylite latérale et médiale du coude
Source officielle2ème chambre sociale
696138cdcdc6046d47c42fa4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il a complété une déclaration de maladie de professionnelle (non datée ) sur la base d'un certificat médical initial en date du 27 mars 2021 faisant état d'une ' épicondylite latérale et médiale du coude
Source officielleTrib. de Commerce
69e39b53cdc6046d47b0b2cd
1 avril 2025
1 avril 2025
2025F00279 - 2509100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ191 La SAS ART METAL CONCEPT Numéro de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0404DEC004325615
4 avril 2019
4 avril 2019
inadequate conditions of detention - 14/09/2017 08/12/2017 9,500 15436/17 08/02/2017 Tatyana Aleksandrovna Moiseyeva 15/01/1981 Tretyak Tatyana Aleksandrovna Gelendzhik Art. 3 - use of metal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00863
16 mai 2013
16 mai 2013
Des documents ont été édités et d'autres copiés (pièce n° 6 SARL La Métallerie) ; Il résulte de ce procès-verbal de constat que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03817_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
La société Concept Métallerie fait appel de ce jugement.
Source officiellePage 60 sur 1092