L'arrêté du 21 mars 1962 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de brodeuse à quatre options, option Broderie blanche (pouce et tambour), option Broderie d'art (au métier), option Broderie machine et option Passementerie, est

Article 5

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Les chambres de métiers et de l'artisanat communiquent à CMA France les statistiques relatives aux décisions prises dans le cadre de la déclaration et des demandes mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.

Article 5

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elles relèvent, assistent au conseil d'administration avec voix consultative : -un représentant de la chambre régionale de commerce et d'industrie ; -un représentant de la chambre régionale d'agriculture ; -un représentant de la chambre régionale de métiers

Article 4

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l'administration des systèmes d'information et des données, elle : - assure le suivi du schéma directeur des systèmes d'information de la délégation et garantit la synthèse de la maîtrise d'ouvrage, en tant que responsable des systèmes d'information métier

LEGIARTI000038031469

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Attendus nationaux Critères nationaux pris en compte 1 - Intérêt pour les questions sanitaires et sociales 1-1 Connaissances dans le domaine sanitaire, médico-social et social 1-2 Connaissance du métier 1-3 Sens de l'intérêt général 2 - Qualités

Article R219-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 37 > 36

Code de l'environnement

biologiques et écologiques ainsi que la préservation des sites, des paysages et du patrimoine ; – la prévention des risques et la gestion du trait de côte ; – la connaissance, la recherche et l'innovation ainsi que l'éducation et la formation aux métiers

Article L7122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 66

Code du travail

doit pas avoir fait l'objet d'une décision judiciaire interdisant l'exercice d'une activité commerciale et doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers

Article R741-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 75

Code rural (nouveau)

livre II de la partie V du code du travail ; 3° Pendant la durée du stage, les jeunes agriculteurs effectuant un stage d'application dans le cadre d'un plan de professionnalisation personnalisé validé par le préfet leur permettant de se préparer au métier

Article R3415-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 11

Code de la défense

culturelle et commerciale des fonds d'archives qu'il conserve et favorise par tous moyens l'élargissement des publics y accédant ; 3° De concevoir, organiser et assurer, dans son domaine de compétence, des formations professionnelles spécifiques aux métiers

Article 1600 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 64

Code général des impôts

Ce taux est de 0,007 % pour les artisans régulièrement immatriculés au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat et qui restent portés sur la liste électorale de la chambre de commerce et d'industrie

Article L814-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 53

Code rural (nouveau)

La conduite du dispositif national de l'enseignement général, technologique et professionnel et de la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires est assurée par l'Etat sur le fondement de ce schéma

Article 1

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Niveau Intitulé de la certification Code NSF Durée Organisme délivrant la certification professionnelle V Ramoneur-fumiste (CTM) 230r 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) V Conducteur d'engins de travaux publics

Article 45

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livre Ier du code général des impôts à Mayotte en 2014, les versements mensuels du compte de concours financiers intitulé Avances aux collectivités territoriales à la chambre de commerce et d'industrie, à la chambre d'agriculture et à la chambre de métiers

Article TABLEAU C

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Employant moins de vingt-cinque ouvriers 100 De cinquante ouvriers 200 Plus de cinquante ouvriers 300 Métiers (Fabrique à). Pour les métiers réunis dans un corps de la fabrique.

Article ANNEXE C

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de l'une des écoles suivantes Ecole Supérieure d'Electricité : Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielle de la Ville de Paris ; Ecoles Régionales d'Architecture Ecole Libre des Sciences Politiques Ecoles Nationales d'Ingénieurs Arts et Métiers

Article ANNEXE III a

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Chacune des trois unités professionnelles de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) est constituée d'un ensemble cohérent de compétences.

Article Annexe

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. : : Chambre de métiers : 2 : Par la chambre de métiers et de l'artisanat. : : : : : : Agriculture. : : : : Syndicats d'exploitants : 2 : Par la fédération : : agricoles : : départementale des syndicats : : : : d'exploitants agricoles

Article Annexe

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Les agents qui exercent certains métiers comportant des sujétions, cotisent pour la retraite sur la base de leur salaire statutaire, majoré selon leur niveau, par un nombre de points issu des textes réglementaires en vigueur rattachés au métier concerné

Article Annexe Ia

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Référentiel des activités professionnelles A / Le métier du titulaire du baccalauréat professionnel artisanat et métiers d'art, option communication visuelle pluri média 1 - Contexte professionnel 1 - 1 / Environnement économique et technique des emplois

LEGIARTI000023585551

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Collège des activités économiques Chambres d'agriculture 3 Chambres de commerce et d'industrie territoriales 3 Chambres des métiers 3 Organisations professionnelles 5 Organisations territoriales du tourisme 3 Organisations

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