Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH GENERALISTE A
6983ac4ccdc6046d47ee38bb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
délibéré : PRESIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente ASSESSEURS : Madame BOUSSIRON Christelle, vice-présidente Madame GIRONA Nicole, magistrate honoraire A assisté aux débats : Madame MILLET
Source officielleCabinet A
63c79ba3da31367c908eb743
12 janvier 2023
12 janvier 2023
N° 2 NT -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Millet, - Me Lamourette, le 16.01.2023.
Source officielle14e chambre
642fb7c9cece1704f5747abc
6 avril 2023
6 avril 2023
VERSAILLES N° RG : [Adresse 1]/00316 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.04.2023 à : Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Philippe-emmanuel MILLET
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e9c
25 février 2002
25 février 2002
Cédric demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx COUBRON représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoué assisté de Maître Pierre-Etienne TOUATI, Toque R 1410, Avocat au Barreau de PARIS INTIME : CAISSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163aead8d16be2ca5050a3d
30 juin 2010
30 juin 2010
Prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Pascal LEFORT, avocat au barreau
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163f658c5e1c13d83dae368
25 novembre 2009
25 novembre 2009
CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Yves TEYSSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : M1314 INTIMÉ Monsieur [R] [N] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deab
24 mai 2011
24 mai 2011
APPELANTES Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL BARR ET ENVIRONS agissant en la personne de ses représentants 55 rue de la Kirneck BP 55 67142 BARR CEDEX représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1216DEC000913802
16 décembre 2003
16 décembre 2003
{ width:210.67pt; display:inline-block } .s5F897A7E { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 9138/02 by Mile and Milena
Source officielleJAF Cabinet 5
695d66b075782d5f060087e4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DEMANDEUR : Madame [C] [O] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 5] Ayant comme avocat plaidant Me Ophélie MINOT ,avocat au barreau de CAEN, ayant comme postulant Maître Miléna
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163a7a79e14e201140bd96d
9 septembre 2010
9 septembre 2010
allusions à la personne de sa supérieure hiérarchique sont nombreuses et explicites : nom à consonance italienne, prénom masculin mais suivi d'un texte entièrement au féminin, prénom usuel de l'intéressée -Milena
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163db3521096bcc7de7d120
7 décembre 2009
7 décembre 2009
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8927e
17 septembre 2007
17 septembre 2007
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd8944a
2 août 2007
2 août 2007
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8986d
22 octobre 2007
22 octobre 2007
MILHET Assesseurs: O. COLENO : C. FOURNIEL qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d8
9 juin 2008
9 juin 2008
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8cab6
24 septembre 2007
24 septembre 2007
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdac
3 novembre 2008
3 novembre 2008
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a126
3 décembre 2007
3 décembre 2007
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a271
19 novembre 2007
19 novembre 2007
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE01271_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
K et Q et Mmes G, S , A et B, ainsi que l'association Les Gensvironnes, la terre est bleue comme une orange, Friche en ville et l'association Environnement 93, représentés par Me Leriche-Milliet, avocat
Source officiellePage 60 sur 169