mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Les Maisonnaises, de la SCP Boulloche, avocat de M. X...

Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Soprema entreprises, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Bouygues immobilier, de la SCP Piwnica et Molinié

[M], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 4], après débats en l'audience publique du 3 juin 2025 où étaient présentes Mme Mariette, conseillère doyenne faisant

INFRUCTUEUSES, QUE LA CREANCE INVOQUEE PAR LA PARTIE DEMANDERESSE EST CERTAINE, LIQUIDE ET EXIGIBLE, LA PARTIE DEFENDERESSE EXPOSE QU'ELLE NE CONTESTE PAS LA DETTE, QUE L'ACTIVITE EST EN BAISSE ET LE MARCHE

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz

CIV. 3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2020 Rejet M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Guerlain.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

deux [...], 3°/ la société Tyfa, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ la société La Planchette, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mars

Mansion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2023 Cassation M.

La jonction de ces appels a été ordonnée par une ordonnance du 4 mars 2019.

Vu la requête, enregistrée le 14 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Fougerolle, dont le siège social est BP 46, Avenue Morane-Saulnier à Vélizy-Villacoublay

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. X, - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 mars 2014) et les productions, que par un précédent arrêt

Y... se sont mariés le 13 novembre 1970 ; qu'un jugement a rejeté la demande principale en divorce pour faute formée par l'épouse et accueilli la demande reconventionnelle pour altération du lien conjugal