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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137235ccd58014677408c84
9 novembre 1999
9 novembre 1999
résultait du rapprochement de divers documents, plans cadastraux et titres de propriété, que la parcelle litigieuse dépendait des terres Temahame, lesquelles étaient distinctes et séparées des terres Motio
Source officiellesoc
613724a1cd58014677417168
18 mai 2005
18 mai 2005
Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par Mme Morin
Source officielleciv2
61372297cd580146773fed94
28 mars 1996
28 mars 1996
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en date du 31 janvier 1996, présentée au greffe de la cour d'appel d'Angers par M. et Mme X..., demeurant tous deux "Le Gué Morin
Source officiellesoc
613722cbcd5801467740193f
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Morice", 18300 Sancerre, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 octobre 1996, où étaient
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304638_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, la communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine, représentée par Me Morice, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100441_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'origine des infiltrations affectant le groupe scolaire Ecole des Falaises et le bâtiment abritant la restauration scolaire, situés rue Michel Morin
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102696_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 9 décembre 2021, Mme A B, représentée par la SCP Morin Mazier, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier Robert
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105392_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2023, la société Rev Evas'Yon, représentée par Me Morice, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6867654c9f40b42a26419dc8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
IQ EG MANAGEMENT AGISSANT EN QUALITE DE REPRESENTA NT DU FONDS DE TITRISATION ABSUS, représentée par Me Nicolas TAVIEAUX MORO de la SELARL TMDLS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J130 CAISSE
Source officielleService des référés
680fc84b4509cc68c1865cf0
10 avril 2025
10 avril 2025
Faite à [Localité 5] le 10 avril 2025 Le Greffier, Le Président, Paul MORRIS Sophie COUVEZ
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501740_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
de la direction générale des douanes et droits indirects a refusé de l'autoriser à exercer l'activité privée de " senior manager " " prévention des trafics illicites " au sein de la société Philip Morris
Source officiellesoc
61372479cd58014677415ceb
15 février 2006
15 février 2006
lien de dépendance nécessaire ; Attendu que la décision rendue par le tribunal d'instance de Hyères le 24 mars 2005 annulant les désignations de Mme X... en qualité de déléguée syndicale et Mme de Moro
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61461
16 novembre 2023
16 novembre 2023
dont la délégation à [Localité 7] est Les Bureaux du Méditerranée, [Adresse 4] [Localité 1], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Bastia, domicilié en son parquet général Rond-point de Moro
Source officielleChambre Civile
6864c05717fdd29c2965176e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SNCF RESEAU prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Marc MORIN de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocat au
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660e43140740db0008fa9495
3 avril 2024
3 avril 2024
. *** Par jugement du 27 janvier 2015 rendu à l'issue d'une audience du 6 janvier 2015, le tribunal de commerce de Rouen a : - ordonné la cession totale des actifs de la Sas Morissé Nayrat placée
Source officielleSaisies immobilières
6a0f575bcdc6046d477c11cd
21 mai 2026
21 mai 2026
mai 2026 DEMANDERESSE La Société LANDESBANK SAAR Registre du Commerce (Handelsregister) de SAAREBRUCK sous le HRA n°8589 [Adresse 1], [Localité 2] (Allemagne) représentée par Me Nicolas TAVIEAUX MORO
Source officielleciv1
Donne défautc/M. de Moro Giafferi
61372125cd580146773f1592
17 janvier 1990
17 janvier 1990
agricole des coopératives laitières d'isigny-sur-Mer et Sainte Mère l'Eglise, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M. de Moro
Source officiellecomm
6137230dcd58014677404c7b
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Pierre C... de Moro Giafferi, demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Caltour location, société à responsabilité limitée, en cassation
Source officiellecomm
613722b1cd580146774002ef
2 juillet 1996
2 juillet 1996
Z..., Paul De Moro Giafferi, pris en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Entreprise Pierre Abraini - E.P.A. -, domicilié, l'Aiglon, rue Capanelle, BP. 20, 20289 Bastia
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-438117-438762
23 octobre 2001
23 octobre 2001
font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 755 23.10.2001 Communiqué du Greffier AUDIENCE DANS L’AFFAIRE MORRIS
Source officiellePage 60 sur 299