Op'assur, AP Consulting, Dernacom et SCI Tassigny ; que les investigations ont établi qu'elle avait été titulaire de comptes à la banque populaire qui ont tous été clôturés et de comptes au crédit mutuel

était bénéficiaire et de l'avoir, en conséquence, débouté de ses demandes précitées, alors, selon le moyen, que, en vertu de l'article 1134 du Code civil, les parties peuvent, par leur consentement mutuel

Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la Société de caution mutuelle

Auguste X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), au profit de la Caisse de Crédit mutuel d'Aumetz, dont le siège est ..

Marie-Thérèse Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

des trois mutuelles militaires au sein d'une structure unique - UNEO - le contrat de M.

douanes et 946 du code de procédure civile ensemble l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3°/ que les parties doivent se mettre mutuellement

le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE "MUTUELLES

coupable d'escroquerie par usage de manoeuvres frauduleuses, et l'a condamné à une peine d'emprisonnement d'un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans et à verser à la compagnie Assurance Mutuelle

Andrée, épouse Y..., - La GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 11 décembre 1998, qui, dans la procédure

s'étaient consentis mutuellement trois promesses d'achat et trois promesses de vente sur des parts de la société à responsabilité limitée Y... , en précisant les périodes ouvertes à la durée d'option

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, que la perte de la confiance mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CREDIT MUTUEL DE L'ARTOIS, dont le siège social est à Arras (Pas-de-Calais

Mazars, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la compagnie Assurances mutuelles de l'Indre et de M.

par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mlle Liliane A..., demeurant "La Veryrie", Blasimon à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde), 2°/ de la Caisse régionale d'assurances mutuelles

Jean X..., demeurant à La Chaussée Saint-Victor (Loir-et-Cher), ..., 38/ de la Mutuelle du Mans IARD, anciennement dénommée La Mutuelle générale française accidents (MGFA), dont le siège social est .

Marc Z..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, dont

Z..., Y... et des Mutuelles du Mans assurances Iard, les conclusions de M.

travaux réalisés dans la journée pour reboucher une tranchée, et a été blessée ; qu'elle a assigné en réparation de son préjudice la société Compagnie lyonnaise entreprise et son assureur, la société mutuelle

X..., à savoir la pension de retraite versée par la Caisse régionale d'assurance mutuelle et des deux pensions annuelles à verser par la caisse ORGANIC et par l'ANEP, que ses ressources mensuelles provenant