C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 02 MARS 2010 à Me Nicolas LEGER M.[U] COPIES le 02 MARS 2010 à S.N.C.

D... ne correspondaient pas, au moins partiellement, aux tâches incombant à un salarié de l'OPHLM ; qu'en s'abstenant de rechercher quelles étaient les activités réellement exercées par M.

C] [X] né le 18 octobre 1996 à [Localité 4], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Roselyne Akierman, avocat de permanence au barreau de Paris présent en salle

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mrula coupable d'avoir employé des salariés

Le gérant Nicolas B... a déféré à la convocation des inspecteurs du recouvrement qui ont procédé en sa présence à la vérification par un appel téléphonique auprès du comptable salarié de la SARL Nems Halle

Nicole au sein de l'entreprise Sud Ouest Restauration dans la salle de réfectoire de l'entreprise pour lui annoncer qu'il n'avait plus besoin de ses services et qu'il la licenciée, pour un coût trop cher

Au regard des pièces des dossiers, il apparaît que le salarié avait des tâches de manutention au sens de ce texte, tel que cela ressort d'ailleurs de l'entretien de recadrage réalisé le 9 janvier 2018.

qui ont été entendus ont effectivement confirmé que la présence de Françoise X... dans les locaux de la société de son mari ne correspondait en rien à l'exercice d'une activité salariée ; "alors que

[D] [M] [O] né le 15 mars 1996 à [Localité 2], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Maelle VI VAN avocate de permanence au barreau de Paris, présent en salle

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me Le GRIEL, la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats

PARIS, le vingthuit mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY

fiche de paie distincte pour chacune des fonctions » (arrêt p. 4) ; qu'en retenant un cumul entre le contrat de travail et le mandat social en se fondant sur les fiches de paie établies au nom de la salariée

INVITE les délégués du personnel ou à défaut les salariés de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 6214, R 621-14,

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 22 000 euros lors de l'exercice clos

APPELANTE SARL FO-SEC-E, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [T] [F] - [H], demeurant [Adresse 1] représentée

Nicole, demeurant ..., appartement 1023, à Petit Couronne (Seine-maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

CHAMBRE DES DELIBERATIONS; "ALORS QUE LA LECTURE DE CETTE INSTRUCTION ETAIT D'AUTANT PLUS OBLIGATOIRE QU'EN L'ESPECE LE PROCES-VERBAL NE FAIT AUCUNE MENTION DE L'AFFICHAGE DE L'INSTRUCTION DANS LA SALLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre

- faits constitutifs de harcèlement sexuel à l'encontre de deux salariées de l'Institut". .