. : [Numéro identifiant 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 02 juillet 2025 Chambre 2-4 SA ETUDE GENEALOGIQUE MAILLARD

Douglas BERTHE, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire M.

propre qu'ès qualités formée en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamnant celle-ci tant en son nom propre qu'es qualités aux dépens.

requêtes concernant des griefs tirés de l’article 6 § 1 et l’article 13 de la Convention (obstacle juridique et absence de recours effectif à cet égard) N o Numéro et date d’introduction de la requête Nom

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 16 Septembre 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01174 Décision

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COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00566 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXD Minute électronique Ordonnance du samedi 11 avril 2026 République Française Au nom du

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N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Bergerac : 824145163 Nomme M. Franck Meynaud, juge-commissaire.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Narbonne : 422924886 Nomme M. Franck Meynaud, juge-commissaire.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription

Prénom NOM Date de naissance Lieu de résidence Dommage moral   Silvio Valter ALONZI 01/01/1935 Sora 9   000 EUR   Foyer [1] Gina PALMA   Lorella ALTOBELLI   Sabrina ALTOBELLI &

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame DESFACHELLE, faisant fonction, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERGNE, Président de chambre Madame BERTHIER, Conseiller Monsieur KLAAS, Conseiller

DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [S] ès qualité de mandataire ad'hoc de la SARL BNJ AUTO [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Nina DELAFRAYE substituant Me Noémie

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n° ,6pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Monsieur ALEXER ZW... AS... Madame B...

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