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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721aecd580146773f6099

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Patrick CW..., demeurant à Metz (Moselle), 103, Sente à My, 168°/ de Mme Chantal CY..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 169°/ de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb51d2cdc6046d475e68b1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb529acdc6046d475e7b7e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca966fcdc6046d4785137c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9694cdc6046d4785161b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca96aacdc6046d47851766

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba17ffcdc6046d470a485d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1cd8cdc6046d470a9693

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

(Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Hélène TOURNIAIRE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035f588a235e55b0e5a9543

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 JANVIER 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875ae

Appel

26 mai 2005

26 mai 2005

ARRÊT DU 26/05/2005 * * * No RG : 04/03206 Tribunal de Commerce de LILLE du 29 Avril 2004 REF : IG/VC APPELANTS Monsieur Stéphane Y... ... par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Patrick

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101382

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Patrick X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa7d

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

-Administrateur judiciaire de SA ECRAN TOTAL, Me Patrick Z...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa59b3c8605deec2077

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1504cdc6046d47dcfd7d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Rôle 2026/1043 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da15bbcdc6046d47dd08ea

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Rôle 2026/1775 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa4c7cdc6046d477824a5

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867e6

Appel

5 février 2003

5 février 2003

Patrick Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920ac

Appel

26 février 2015

26 février 2015

C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTS : Monsieur Patrick X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcb4

Appel

6 février 2008

6 février 2008

B ---------------------- RG N : 07 / 01255 -------------------- URSSAF DU LOT C / Patrick X... ------------------- ARRÊT no130 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR03286

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

mosquée de Srasbourg, la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2006, qui a relaxé Patrick

Source officielle

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