département du VAUCLUSE sous l'accusation de complicité de meurtre avec actes de barbarie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation et pris de la violation des articles 59, 60 du Code pénal

condamné à deux ans d'emprisonnement et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-19 et 132-24 du Code pénal

et 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation Daniel X... du chef d'assassinat ; "aux motifs qu'"il ressort des auditions et déclarations que les trois

, 362 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises a condamné Salim X... à la peine d'interdiction du territoire pendant 10 ans ; "

3 ans d'interdiction de séjour dans divers départements ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 225-5, alinéas 1 et 2, 225-20, 3, du Code pénal

avec sursis, 4 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-11, R. 625-1 du Code pénal

d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 10 février 1998, qui pour vol, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant

violence, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 624-1 du Code pénal

la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 1998, qui l'a condamné, pour agressions sexuelles aggravées, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 5.

dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-2, 121-6, 121-7, 132-45, 222-13, 222-22 du code pénal

civiques, civils et de famille, et 6 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-5, 222-11 du Code pénal

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le troisième moyen proposé pour M. [M] Enoncé du moyen 5.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viol ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-24 du code pénal

en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, et 427, 512 et 591 à 593 du Code de procédure pénale

Z..., en tous cas sur le territoire national français et en Espagne, dans le courant des années 1984 à 1988, commis des viols sur la personne de Mandy Y..., en se livrant sur elle à des actes de pénétration

déboutée de ses demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale