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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6162dcf6cadecb9ef7c7e006
7 septembre 2010
7 septembre 2010
MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B706 INTIMÉES Maître [D] [B], ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la société AUTEUIL CONSTRUCTION demeurant [Adresse 3]
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162f3cd24fee0dd3d006184
4 avril 2012
4 avril 2012
Jean Pol MADUREIRA en vertu d'un pouvoir général INTIMÉ Monsieur Jean [U] [J] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Mansour OTHMANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0095 substitué par
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163920dc171f9a1fe14c660
26 janvier 2011
26 janvier 2011
LESENECHAL, avoués à la Cour, assisté de Maître Laurent BACHELOT, avocat au barreau de Paris, Toque :G.456 INTIMEE SCI AU SCHWEISSDISSI prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse
Source officielle1ère chambre
DTA_2202907_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 avril 2023 et le 26 février 2024, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2202908_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 avril 2023 et le 26 février 2024, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2202909_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 avril 2023 et le 26 février 2024, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2202910_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 avril 2023 et le 26 février 2024, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleChambre 3
DTA_2400774_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
De plus, les enfants de Mme B ont suivi une scolarité continue en France depuis la petite section de maternelle jusqu'au collège.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef0f
13 septembre 2011
13 septembre 2011
SAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 21 boulevard du Pont-Neuf ZI des Sablons 89100 SENS représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Philippe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10884
21 septembre 2017
21 septembre 2017
résumé : voici les affaires en cours de négociation : Nexity Nice : Philippe E... + n° de tél Nexity Marseille : Mouloud I... et Fabrice J... + n° tel Bouygues GFC Yasmine F... + n° de tel (6 petites
Source officielleChambre 3
DTA_2201863_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 septembre et 23 novembre 2023, le département de l'Allier, représenté par le cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, Me Saban, conclut au rejet de
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e55b
16 juin 2010
16 juin 2010
Un nouvel avis du médecin du travail était délivré le 30 janvier 2008, en suite d'une nouvelle visite " supplémentaire " et portant la conclusion " Inapte à tous postes dans l'entreprise (2nde visite)
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8cfbd6a8f00086abaed
17 avril 2024
17 avril 2024
SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e003
31 mai 2011
31 mai 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509170_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2025, la commune de Saint-Chamond, représentée par Me Saban (Selarl Cabinet d’avocats Philippe Petit & associés) demande au juge des référés : 1
Source officielle7ème chambre
DTA_2304143_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 décembre 2023 et 21 octobre 2024, la commune de Vézelin-Sur-Loire, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés (Me Saban), dans le dernier état
Source officielle3ème chambre
DTA_2301992_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Estimant que la prise en charge de Mme D... par l’hôpital Georges Clémenceau n’avait pas été conforme aux règles de l’art, Mme C..., sa petite-fille, a formé une demande préalable d’indemnisation auprès
Source officielle2ème chambre
DTA_2209270_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, la commune de Ternay, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02917_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2021, la commune de Valence, représentée par la Selarl Cabinet Philippe Petit et Associés, agissant par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03804_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2021, la commune de C, représentée par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à
Source officiellePage 60 sur 180