: " Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Jean-Pierre, - X...

du chef d'homicide involontaire et en conséquence débouté Mme Dos Santos A... de son action civile ; "aux motifs que la mise en place de l'échafaudage dont toutes les pièces avaient été mises à disposition

: - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 9 septembre 2005, qui a ordonné la mise en liberté de Magali

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Labastère 64 coupable du délit de blessures involontaires, dans le cadre du travail, par maladresse

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Pierre A..., Mme Muriel X... et M.

L'assurée a adressé un avis d'arrêt de travail selon certificat médical initial du 24 janvier 2020 au titre d'une maladie ordinaire.

Le médecin-expert, docteur [C] a remis son rapport, après consultation et analyse des pièces d’[S] [A], le 13 janvier 2026.

Alain HARACZAJ, Assesseur : Rudy MARSY, Greffier : Mélanie AKPEMADO DEMANDERESSE : Mme [C] [X] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

[V] [I] au titre de sa maladie professionnelle du 20 juin 2020.

.; que, dès lors, n'apparaît aucune faute volontaire d'abstention commise dans le traitement de la maladie de Claude Y...; que, de même l'omission de consulter Claude Y... avant de renoncer à des

envers des animaux domestiques ; qu'ils permettent cependant de caractériser la contravention de mauvais traitements envers des animaux domestiques (absence de nourriture, d'eau et de soins, pouliche malade

professionnel, ainsi que de celle à titre d'indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions de l'article L. 241-10-1 du Code du travail que l'employeur, même en cas de maladie

Jean-Pierre X..., préposé, domicilié chez son employeur les Etablissements Sylvestre, Coustelety Cabrières d'Avignon àordes (Vaucluse), 28) la société Sylvestre et compagnie, dont le siège est à Coustelety

Joseph X..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Jean-Pierre X..., demeurant 22, rue du Centre, 88240 Fontenoy-Le-Château défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 2000, où étaient présents : M.