Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 13 mars 2020, Mme C B, représentée par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2020 par laquelle le président

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Decomble, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

liquidazione giudiziale C/ SAS INITIATIVES DECORATION DEMANDERESSE Société à responsabilité de droit italien [W] TRADE SRL in liquidazione giudiziale, [Adresse 1] (Italie) comparaissant par Maître Pierre

2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA COMPAGNIE MARITIME DES ILES-CMI, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 32 rue Jules Ferry-Quai des Caboteurs-BP

2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA COMPAGNIE MARITIME DES ILES-CMI, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 32 rue Jules Ferry-Quai des Caboteurs-BP

a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

n° DDTM/SEBF/2021-110 du 29 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Eure a délivré une autorisation environnementale au titre du code de l'environnement de la déviation Sud-ouest d'Evreux, Section Cambolle

n° DDTM/SEBF/2021-110 du 29 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Eure a délivré une autorisation environnementale au titre du code de l'environnement de la déviation Sud-ouest d'Evreux, Section Cambolle

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.

véhicules industriels (SMVI) ayant vendu au service départemental d'incendie et de secours du Finistère (le SDIS) plusieurs véhicules industriels qu'elle avait elle-ême acquis auprès de la société Man camion

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

: SAS AT PATRIMOINE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 438 600 108, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL ELEOM, agissant par Me Yannick CAMBON

RG N° RG 24/02240 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMGI Page en l’absence du retenu, qui compte tenu de son comportement, n’a pu être conduit à l’audience (cf mention de service du CRA); Me Charlotte CAMBON