Ces pièces ont été remises au juge des référés le 4 avril 2024. Il a été décidé de les écarter de la procédure et de les retourner à leur émetteur le 5 avril 2024.

#l0290 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance SMACL ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sandra NADJAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0307 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre

mauvais fonctionnement de l'appareil lecteur de cartes bancaires et que ces manoeuvres étaient de nature à nuire non seulement aux intérêts financiers de la société obligée d'indemniser les clients lésés

En outre, il ressort des termes de l’article 5.3 « Stock de pièces » du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) que « L’entreprise titulaire du marché devra assurer un stock de pièces pour l

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

jugés sur les critères relatifs à la mise en valeur de la dimension maritime emblématique du site, à la création d'une identité architecturale forte, aux activités culturelles et éducatives, ce qui a lésé

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la justice administrative.

du second moyen : Attendu que la société Freescale fait grief à l'arrêt d'ordonner l'ouverture de cette enquête alors, selon la seconde branche du moyen, qu'il appartient au salarié qui se prétend lésé

Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt lésé en sa qualité de candidate évincée à la procédure de sélection pour l'attribution du lot n° 17 de la base nautique n° 3 qu'elle exploitait jusque-là

fond, de faire droit aux conclusions présentées en appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces