de Pierre X...

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE D'ETAMPES et autres, - les conclusions de M.

Turquet de Beauregard, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, avocat de M.

. ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat annule l'arrêt en date du 14 avril 1994 par laquelle la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du service départemental d'incendie et de secours du Var

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1859442- Représentant : Me Muriel PARIENTE du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS,

le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation sur l'action en responsabilité civile professionnelle formée par les époux X... contre la société civile professionnelle Nicolay

; la SOCIETE HOPITAL PRIVE NORD PARISIEN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel formé à l'encontre

Vu les autres pièces du dossier.

Y..., ès qualités, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Semeca, les conclusions de M.

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09PA01203 du 5 octobre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande du préfet de police, d'une part, annulé le jugement

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Austry, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE "SPIPB", - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

par la cour d'appel de Paris et a remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt, les renvoyant devant la cour d'appel de Paris autrement composée.

Vu les autres pièces du dossier.

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

B devant le tribunal administratif de Paris.