[F] et des sociétés Omnios, C.A. Consumer finance Finaref, Credirec et CIC Est ; qu'en intégrant ces créances dans le plan de règlement de M.

[F] ne verse, en cause d'appel, pas d'autre pièce que celle que le premier juge a rejetée avec raison, n'étant ni datée ni signée » (cf. arrêt attaqué, p. 4, 2e attendu) ; « que M.

N° R 20-85.056 F-D N° 2747 SM12 25 NOVEMBRE 2020 REJET M.

Y... à effectuer les travaux nécessaires pour supprimer tout empiètement de son immeuble sur la propriété de M. et Mme Z..., sous une astreinte de 50 F par jour de retard, ne lui a pas imparti de délai

Jean E..., 6°/ de Mme Ginette G..., épouse F..., 7°/ de M. Christian F..., 8°/ de M. Fabrice F..., 9°/ de M. Patrick F..., 10°/ de M.

[F] (le preneur), diverses parcelles viticoles pour une durée de neuf ans. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [C] [F] a été placé en détention provisoire le 15 janvier 2021. 3.

RINUY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 771 F-D Pourvoi n° Z 22-14.232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[F] le 24 mai 2024 4. M.

Cour de Cassation a cassé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la Cour de Dijon ; qu'André D... est prévenu d'avoir à Lons le C... (39), au cours de l'année 1995, détourné, au préjudice de Jean-Pierre

F... S... et M. Q...

. ; "aux motifs qu'il résulte des éléments qui précèdent et des pièces de la procédure que la partie civile qui ne conteste plus réellement être la signataire de la traite escomptée par la société Gulle

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2023 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2039 F-D

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 53 F-D

ne figure au dossier, tous les documents recueillis lors de l'enquête ont fait l'objet d'un premier état des pièces de procédure mentionnant 250 pièces avec leurs dates, leur origine et leur nature et

Pierre, - X...

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

mêmes faits visés dans la plainte déposée le 27 mai 2001 et dans la nouvelle plainte déposée le 27 novembre 2001 car la dernière plainte déposée faisait état d'un fait singulier d'utilisation d'une pièce