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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007743443
14 octobre 1988
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de Mme Y... et de la SCP Le Prado, avocat du centre hospitalier général "X... Joffre", - les conclusions de M.
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CETAT:CETATEXT000007735675
1 juillet 1987
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X... et de la S.C.P.
CETAT:CETATEXT000007763014
10 mai 1989
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Chaumont-Porcien, - les conclusions de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301083
13 octobre 2016
Pronier, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme G..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Maisons Weberhaus, et après en avoir délibéré
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210513
22 septembre 2016
Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Investissement gestion service, de la SCP Ghestin, avocat
61372165cd580146773f3655
9 janvier 1991
Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme X... ès qualités, de Me Blanc, avocat de la société civile Guillot Saint-Romain, les conclusions
civ1
6137214acd580146773f28fc
18 décembre 1990
greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Odent, avocat de la société Docks des cimenteries réunies, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin
comm
6137214ecd580146773f2aeb
3 janvier 1991
Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pasturel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin
ECLI:FR:CCASS:2018:C300976
8 novembre 2018
Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin et Le Guerer, avocat de la société
6137238fcd5801467740b5d2
19 juillet 2000
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat des époux X..., de la SCP Vincent et
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01316
8 septembre 2020
J..., les observations de la la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société GlaxoSmithKline, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Sanofi
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01973
23 octobre 2019
Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Zerbib, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, la société civile professionnelle BERNARD HÉMERY, CAROLE THOMAS-RAQUIN, MARTIN
ECLI:FR:CCASS:2019:C200330
14 mars 2019
Decomble, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de R...
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05268
22 novembre 2016
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI, les observations de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05269
ECLI:FR:CCASS:2017:C100399
22 mars 2017
[R] [K], de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme [N] [K], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00771
18 mars 2020
R... et la société [...], les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Renault et les conclusions de M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007991438
27 avril 1998
Maïa, Auditeur, - les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. Bodnem X..., - les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00856
8 septembre 2015
ce jour ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés Laboratoires soins experts et Bio Extend, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00941
22 mars 2011
délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que le nom de l'avocat qui a produit le moyen susvisé est la SCP Bénabent et non la SCP Hémery et Thomas-Raquin