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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743443

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de Mme Y... et de la SCP Le Prado, avocat du centre hospitalier général "X... Joffre", - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007735675

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007763014

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Chaumont-Porcien, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301083

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme G..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Maisons Weberhaus, et après en avoir délibéré

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210513

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Investissement gestion service, de la SCP Ghestin, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372165cd580146773f3655

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme X... ès qualités, de Me Blanc, avocat de la société civile Guillot Saint-Romain, les conclusions

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f28fc

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Odent, avocat de la société Docks des cimenteries réunies, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

comm

6137214ecd580146773f2aeb

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pasturel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300976

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin et Le Guerer, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b5d2

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat des époux X..., de la SCP Vincent et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01316

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

J..., les observations de la la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société GlaxoSmithKline, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Sanofi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01973

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Zerbib, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, la société civile professionnelle BERNARD HÉMERY, CAROLE THOMAS-RAQUIN, MARTIN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200330

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

Decomble, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de R...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05268

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI, les observations de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05269

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI, les observations de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100399

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[R] [K], de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme [N] [K], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00771

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

R... et la société [...], les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Renault et les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007991438

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. Bodnem X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00856

Cassation

8 septembre 2015

8 septembre 2015

ce jour ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés Laboratoires soins experts et Bio Extend, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00941

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que le nom de l'avocat qui a produit le moyen susvisé est la SCP Bénabent et non la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Source officielle