Vu la requête, enregistrée le 21 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Raymond X..., demeurant à Saint-Pabu (Finistère), et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Medvedowsky, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société anonyme "Raymond X..." et de la S.C.P.

jugement en date du 21 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 25 juillet 1983 par laquelle le directeur des services fiscaux du Rhône a rejeté la demande de Mme Raymonde

Copies conformes le : à : expertises(X2), régie, Me David La SARL REGB, dont le gérant était présent à l’audience, n’a pas constitué avocat.

Vu la requête, enregistrée le 10 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Raymond A, demeurant ... ; M.

USAGEES, dite SRRHU, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Rolande A... et Raymond

Raymond X..., demeurant ... (10e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 novembre 1989

, Le Hameau de Villard Benois, 2°) Me B..., ès qualités de mandataire-liquidateur des biens de Mme Raymonde C..., demeurant à Grenoble (Isère), 6, boulevard E.

Jean Claude Z..., 2°/ Mme Raymonde Y... épouse Z..., demeurant ensemble ..., La Hoube, 57850 Dabo, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Colmar (1e chambre civile)

Raymond A..., demeurant ..., 6°/ de M.

Raymond Y..., demeurant ..., 2 / Mme Thérèse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 549 rendu le 5 avril 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de Mme

En l'espèce, la commune de Gourbeyre a confié à la Semsamar, mandataire, la passation d'un marché de démolition et de reconstruction de l'école maternelle Raymonde Augustin à Gourbeyre.

Vu la requête, enregistrée le 6 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Raymond B..., demeurant ... , M. Francis E..., demeurant ..., M.

En l'absence de condamnation prononcée à leur encontre, les conclusions d'appel en garantie respectivement présentées par les sociétés Miroiterie de la Risle et Raimond à titre subsidiaire sont sans objet

, et notamment: /a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un État membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un État membre à

C, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement. Article 4 : L'Etat versera à Me Raymond, avocat de M.

incriminés font référence à un événement historique particulièrement important de l'histoire de Ia Réunion, à savoir la mort violente d'Alexis A... à l'occasion d'une campagne électorale l'opposant à Raymond

JUGEMENT: Réputé contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Madame [R] [E] née le 26 Décembre 1939 à BORDEAUX (33000) Résidence Le Mailly 65 rue Raymond Poincaré