Sylwester ZIEMNICKI 09/02/2016 20893/13 Ryszard DZIEDZIC 02/02/2016 30018/14 Michał Daniel PĘCZKOWSKI 08/03/2016 35653/15 Andrzej DUMIŃSKI 09/02/2016 37539/14 Artur WIECZORKOWSKI 08/03/2016 53674/12 Pawel

BOGOMAZ, Application No. 49449/06 06/03/2012 FADEYEVA, Application No. 50546/06 02/10/2012 SULYMA, Application No. 32356/07 15/11/2011 SHABLIY, Application No. 33755/07 22/11/2011 TORGOVYY DIM PETRO I PAVEL

Case Date of the decision 13076/16 Pavel OKOLIȘAN 07/09/2017 18492/14 Nicolae-Corneliu DIACONIŢĂ 05/09/2017 22600/16 Andrei TĂTARU 05/09/2017 35912/16 Ionuț MOCANU 07/09/2017 6685/15 Felicia CONDAC 05/

DOSSIER N° : N° RG 25/00787 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE

Patrice JAY, vice-président, agissant sur délégation du président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 3 avril 2026 en notre cabinet, Vu l'assignation en

DB3Z-W-B7G-GDBR N° MINUTE 24/00162 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE Recouvrement antériorité CIPAV DEPT Recouvrement Antériorité CIPAV [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Patrice

00463 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDZE N° MINUTE 24/00164 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE DEPT Recouvrement Antériorité CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Patrice

DOSSIER N° : N° RG 25/00515 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCYK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 27 mai 2026 Président signataire : M.

Case Date of the decision 56818/08 Janusz ZIEMSKI 25/03/2014 14344/09 Łukasz MALISZEWSKI 13/05/2014 23811/09 Pawel GRZEGORCZYK 13/05/2014 51487/11 Juliusz MAKOWSKI 13/05/2014 64585/11 Wojciech KANTY 13

tribunal d'instance de Rambouillet qui s'est déclaré incompétent au profit du Conseil des Prud'hommes de Longjumeau pour statuer sur la demande qu'elle a faite aux fins de condamnation de monsieur Patrice

47 Avenue Clémenceau - 25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Patrice

droit que les noms de ces experts ont été signifiés sous une forme alternative; qu'il appartenait à l'accusé s'il souhaitait la comparution du second expert, de formuler toute observation ou toute réclamation

Patrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 2000 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 2), au profit de la Caisse autonome de retraite des médecins français

Patrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit du Crédit industriel et commercial de Paris CIC, société anonyme

Patrice X..., demeurant 1, rue aux Pommes à Sully-sur-Loire (Loiret), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Patrice E..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Laure Y..., épouse D..., demeurant ..., 3°/ de M.

Patrice E..., demeurant chez Me Q..., ..., 4°/ de Mme Colette XX..., demeurant ..., 5°/ de M.