Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Janvier 2011, enregistrée sous le no 317 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 APPELANTE : Société SERVICE INTERIMAIRE ATLANTIQUE (Etablissement de LA ROCHELLE

RG 24/00414 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FE2O AFFAIRE : [K] [F], [Z] [V] C/ [O] [U], [P] [Y] l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

Par acte introductif d'instance du 26 novembre 2021, les emprunteurs ont fait assigner le Crédit Foncier de France devant le Tribunal judiciaire de La Rochelle aux fins d'obtenir la déchéance des intérêts

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 octobre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

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procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurance Mutuelle, agissant au titre de leur subrogation dans les droits du Grand port maritime de La Rochelle

de l'habitation, qui ne trouvent à s'appliquer que lorsque le danger provient à titre prépondérant de causes qui lui sont propres ; il ressort de l'expertise judiciaire que la dégradation du terrain rocheux

, DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Jessica Y... ... 37140 LA CHAPELLE SUR LOIRE Représentant : Me Sophie BONFILS de la SELARL BONFILS-BASLE, avocat au barreau de LA ROCHELLE

ENTRE : Monsieur François X... ... 17300 ROCHEFORT Représentant : Me Stéphane ANTOINE de la SELARL CABINET MAET AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART

Se plaignant de désordres affectant la pelouse à la sortie de l'hiver 2011, Monsieur Jean-Pierre X... a obtenu du juge des référés du Tribunal de grande instance de LA ROCHELLE la désignation d'un expert

C, né en 1942 et décédé le 27 mars 2013, a travaillé de juillet 1960 à août 1997 comme docker sur le port de La Rochelle- La Pallice.

Il soutient que : - employé sur le port de La Rochelle-La Pallice pendant une période ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, il a manipulé de l'amiante sans

Il soutient que : - employé sur le port de La Rochelle-La Pallice pendant une période ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, il a manipulé de l'amiante sans

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