PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL

PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL

______ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01735 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE2P MINUTE n° : 2024/ 364 DATE : 12 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL

______ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01621 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KESY MINUTE n° : 2024/ 357 DATE : 10 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL

_______ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01107 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDYF MINUTE n° : 2024/ 354 DATE : 10 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL

elle est entachée d’un défaut de motivation et d’un défaut d’examen de sa situation personnelle ; * elle est entachée d’une erreur de fait dès lors qu’il a cessé sa scolarité à la Silk Road Business School

compétences exigées pour cette promotion ; il est ainsi inscrit pour l'année académique 2023-2024 en troisième année de bachelor marketing digital et management commercial, au sein de l'EDC Paris Business School

technicien supérieur dans le domaine du management des unités commerciales en 2020, puis un bachelor de responsable de développement et de pilotage d'activité commerciale au sein de l'Ecole Euclea Business School

B A, en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure, représenté par Me Schott, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Strasbourg

le 14 novembre 2024, pour y suivre les enseignements de 2ème année de Bachelor, chargé d'affaire en développement durable au sein du groupe GEMA (Grandes écoles de métiers d'avenir) - ESI Business School

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt Président : : Monsieur X..., Monsieur Y..., DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur SCHONN

Ayant intégré un master au sein du Programme Grande école de l’École de commerce Brest Business School (BBS) en cours d’année universitaire, il n’a validé sa première année de master qu’en 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars et 8 novembre 2024, Mme C B, représentée par Me Schoder, demande au tribunal, dans le dernier état de

B..., représentée par Me Schoder, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris a refusé de faire droit à sa demande d’

Il résulte de l'instruction que Mme A, née le 30 septembre 1968, salariée du groupe International Graduate Schools (IGS), a été, du fait des conséquences de l'aléa thérapeutique dont elle a été victime

est titulaire d'un diplôme d'ingénieur civil de Mines Paris - PSL, option " Affaires publiques et innovation ", d'un master en économie environnementale et changement climatique obtenu à la London School

October 2022 communicated on 3 February 2023 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the issue of access to court in view of the dismissal of an application for annulment of the measure of school

dossier que Mme C, ressortissante camerounaise née le 9 juillet 2002, s'est inscrite en 1ère année de brevet de technicien supérieur spécialité " comptabilité générale " auprès de Médicis Business School

par ailleurs remplie dès lors que l’arrêté attaqué restreint fortement les conditions dans lesquelles il peut exercer son activité de responsable de salle au sein de l’école de jiu-jitsu brésilien « School

and that V. had already chosen a school near the boy’s place of residence.