Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.

poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1985 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de Monsieur Sébastien

Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° D 848 709 770 (2019D00159) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés

(Chambre sociale), au profit : 1°) de Mme Marie-José F..., veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de ses enfants mineurs Alexandrine, Philippe et Sébastien

Emmanuel SAGE et M.

si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

(Eure), 6°/ Monsieur Claude E..., demeurant ..., Les Ventes à Saint-Sébastien de Morsent (Eure), 7°/ Monsieur Joël C..., demeurant ...

Jean Claude Y..., demeurant Le Clos Royal C, boulevard des Pas Enchantés, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale)

N° Portalis DBVB-V-B7F-BG67P SOCIETE CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA C/ [K] [T] Société ETABLISSEMENTS [Q] Copie exécutoire délivrée le : 21 Mai 2026 à : Me Sébastien

Nombre de salarié(s) : 1. Dirigeant(s) : Monsieur [R] [X] [F].

PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEURS : Société Agence HÉMÉRA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 903 115 400 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien

Sébastien GANCE, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

C... avec 7 voix, Monsieur Sébastien D... avec 10 voix, Monsieur Marc E... avec 10 voix, Monsieur Denis F... avec 8 voix ; que n'ont pas été élus Monsieur Frédéric X... avec 6 voix, Madame Agnès G...

CLINIQUE DU GRAND PRE Les Chaves 63830 DURTOL représentée par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assistée de Me ASTIER de la SCP ASTIER-ROBERT-VIRIOT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND PREMALLIANCE

., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de Mme Sonia X..., demeurant avenue Marguerite Audoux, quartier Saint-Sébastien

en activité partielle sur le fondement de l'article L. 5122-1 du code du travail, pour un salarié le 21 avril 2020 au titre de la période de mars 2020 à juin 2020, puis pour six salariés le 20 octobre

de l'entreprise spécialement habilités, en décembre 2009, sur les secteurs traités par cette salariée a montré que 860 boîtes à lettres n'avaient pas été distribuées.