sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL

MONTEIL BENINI - SELARL D'AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

[I] [JE] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 23] né le [Date naissance 13] 1979 à [Localité 28] [Adresse 27] Lieu-dit “[Adresse 27]” [Localité 9] représenté par Me Frédéric LE BONNOIS de la SELARL

SELARL FHB Copie exécutoire délivrée le 21/12/2018 à : - Me François Z..., avocat au barreau de A... - Me Sandra B..., avocat au barreau de A...

SENTENAC & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE SOCIÉTÉ OTP BANK PLC société de droit hongrois [Adresse 3] [Adresse 3] HONGRIE Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX

social [Adresse 8] [Localité 7] N° SIRET : 451 66 0 5 83 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL

N° RG 19/02948 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KCXK VL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE

[X] au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner ce dernier aux entiers dépens, dont le recouvrement sera poursuivi par la SELARL 2H Avocats

24 août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [I] épouse [D] [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Maître Stéphane PERRIN de la SELARL

) : MEDITERRANEE CONSTRUCTIONS [Adresse 1] N° SIREN : 439 858 333 Représentant (s) : [P] [Q] [V] [P] [K] [T] Défendeur (s) : UNITI [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 789 821 535 Représentant(s) : SELARL

APPELANT : Monsieur [M] [P] né le 23 Septembre 1980 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES

COMATRA, référence client A00906006289 - Contrat 161212123 représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, sise [Adresse 6], avocate inscrite au barreau de TOULOUSE, substitué

N° RG 25/00033 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TT4X MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TT4X NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOYER & GORRIAS à la SELARL CABINET

SECOURS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 14-01270 Copies exécutoires délivrées à : -la SELARL

ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2015 APPELANT : [U] [X] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Armelle GOUTALAND de la SELARL

Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021 sous le numéro 21MA02930, et un mémoire enregistré le 1er avril 2022, l’association Club de Musculation Virgini Gym, représentée par la SELARL Feat, agissant

FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [B] [N] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Eladia DELGADO de la SELARL

G C, représentés par la SELARL Publi-Juris, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Erdre et Gesvres

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [G] [Y] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle TOURNIER de la SELARL SELARL EQUILIBRES, avocat au barreau de BESANCON (

18 février 2011 confirmé par la cour d'appel de Paris le 5 août 2011, Par jugement du 30 octobre 2012 du tribunal de commerce d'Epinal la société SOREPLA était placée sous sauvegarde de justice, la SELARL