DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 02 Octobre 2024 MINUTE : RG N°: N° RG 24/07445 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU3G Chambre 8/Section 2 Rendue par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN

17 décembre 2024 ch n°1 cab 01 A COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 15 Janvier 2026 APPELANTES : La SCI LES SORBIERS

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), au profit de la société immobilière Le Grand Sorbier, société à responsabilité limitée,

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, l'université Sorbonne Nouvelle-Paris 3 conclut au rejet de la requête de Mme B.

Il suit de là que la décision du 16 juin 2022 de la section disciplinaire de l'université Sorbonne Paris Nord doit être annulée. Sur les conclusions à fin d'injonction : 7.

du jury d'admission à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA) présidé par le directeur de l'institut d'études judiciaires de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (n°222/2026, 3 pages) N

la base d'un nouveau programme de soins ».

Les trois requêtes de Sorbonne Université n° 2417812, n° 2417863 et n° 2417866 présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune.

l'avocat de Mme Y... faisant été des problèmes de santé de cette dernière, le magistrat demandant que ce courrier soit transmis an service médical de la maison d'arrêt afin d'assurer la continuité des soins

qu'aux termes de l'article L. 711-2 du Code de la santé publique dans sa rédaction issue de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, les unités de long séjour ou "unités de soins

du Sisteronais Buëch, rejetant sa demande du 17 février précédent et tendant à ce qu'il soit mis fin aux émissions excessives de méthane par l'installation de stockage de déchets non dangereux de Sorbiers

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, Sorbonne Université, représentée par sa présidente, conclut au rejet de la requête.

A B, représenté par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle la présidente de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne a rejeté sa candidature en formation

Business School a prononcé son exclusion définitive ; 2°) d'ordonner à l'IAE Paris Sorbonne Business School de le réintégrer immédiatement dans la formation MBA MAE pour l'année universitaire 2025-2026

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Sorlin-de-Conac a refusé de prendre un arrêté d’alignement constatant la limite de la

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 11 septembre 2023 de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

tant qu'elle a émis un avis défavorable à sa demande de mutation prioritaire pour rapprochement de conjoint sur un poste de maître de conférences ; 2°) d'enjoindre à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne