épouse [T] C/ Syndicat SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX (SPAMAF) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle DEOUS Me Thibaut

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Bénédicte DE GAUDRIC, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, avocat

2021 DEMANDEUR : [E] [U] né le 02 Janvier 1973 à [Localité 15], demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Camille

QUALI CLIMAT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat

la CNCA exerce la fonction de caisse centrale et assure l'unité financière du Crédit Agricole.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2013 N° 2013/488 Rôle N° 09/16369 [G] [L] C/ [I], [T], [U] , [X] [A] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Association DIOCESAINE DE [Localité 8] C/ [G] [C] [E] [J] Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

APPELANTE SARL VILLA NOVA venant aux droits de la SARL AMARANTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

INVEST COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

au RCS de [Localité 10] sous le n° 542 110 291 [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 11] Représentée par Maître Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON LA CAISSE

SWISS LIFE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI CABINET CATSICALIS THIBAUD BOUVET PELTIER Me Philippe-Laurent SIDER

APPELANTS Monsieur [W] [U] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 14], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA Me Laurence SPORTES Décision déférée à la Cour

chambre, qui a signé la minute avec Maître Elisa PROT, Greffier. 2025023994 - ENTRE - La société AMBULANCES [F] FILS [Localité 1] / [Localité 2], [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Thibaut

Me Farah CHEBLI Expédition délivrée à Me Romain GUERINOT le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEPT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut

02 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00233 APPELANTE : Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE Institut Médico-Educatif Perray-Jouannet 49540 MARTIGNE BRIAND représentée par Maître Thibaut