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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c9
24 juin 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 JUIN 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au
cr
6137255acd5801467741cf9d
11 décembre 1991
le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : A...
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602844_20260428
28 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue le 14 avril 2026, en présence de Mme Trinité, greffière d’audience : - le rapport de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01554_20220928
28 septembre 2022
E C et la " SELARL Thierry C, Benoît A et Sébastien C, notaires associés " demandent à la cour, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, de prononcer le sursis à exécution
évrier 1990, qui, dans la procédure suiviec/Alain C
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17 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
61372572cd5801467741dd01
9 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
soc
6079b2019ba5988459c550ba
3 février 1972
DE NICE), A ETE CONGEDIE LE 20 JANVIER 1969, DANS LE CADRE D'UN LICENCIEMENT COLLECTIF PROVOQUE PAR UNE REORGANISATION DES MAGASINS DE L'ENTREPRISE CONSECUTIVEMENT A SON UNION AVEC LE GROUPE ARMAND THIERY
ILLES, en date du 11 juin 1997, qui, dans la procédure suiviec/François X
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23 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Chambre 1-8
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7 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/09506 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCOJ Ordonnance n° 2026/M100 M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200084
20 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 janvier 2010), qu'à la suite du décès, survenu le
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1 octobre 2015
Ordonnance n° 68 --------------------------- 01 Octobre 2015 --------------------------- RG no15/ 00063 --------------------------- Isabelle X... épouse Y..., Thierry Y...
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18 mai 2018
général : 14/10697 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 11/12036 APPELANTS Monsieur Thierry X... né le [...] à VILLEMOMBLE (
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28 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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1 décembre 2017
Par dernières conclusions du 12 septembre 2017, les acquéreurs, appelants, demandent à la Cour de : - dire que la SCP R...
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7 mars 2001
Thierry P..., 7 / de M. Gérard D..., 8 / de M. C..., 9 / de M. K..., 10 / de M. Lionel A..., 11 / de M. Michel G..., 12 / de M. Jean-Marie O..., 13 / de M.
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11 octobre 1972
(NICOLAS), CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY EN DATE DU 17 DECEMBRE 1971 QUI LES A DECLARES CIVILEMENT RESPONSABLES DES AGISSEMENTS DE LEUR FILS MINEUR THIERRY ET QUI LES A CONDAMNES A DES REPARATIONS
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9 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
3ème Chambre
DTA_2103396_20231221
21 décembre 2023
le centre hospitalier de Château Thierry.
évrier 1989 qui, dans la procédure suiviec/Thierry Y
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21 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt
RENNES, du 9 mai 1996, qui, dans l'information suiviec/Thierry Y
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8 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant
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