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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000936_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Timothée Gallaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SAS H.N.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001209_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Timothée Gallaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 décembre 2019, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001265_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Timothée Gallaud, rapporteur public, - et les observations de Me Giovannangeli représentant M. C et M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er octobre 2019, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001267_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Timothée Gallaud, rapporteur public, - et les observations de Me Giovannangeli représentant M. C et M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er octobre 2019, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001269_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Timothée Gallaud, rapporteur public, - et les observations de Me Giovannangeli représentant M. C et M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er octobre 2019, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103723_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le rapporteur, C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103769_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. M. Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103854_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le rapporteur, C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308259_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, Signé : H.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401358_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, Signé : H.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414894_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2410070_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2412868_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. La rapporteure, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2412874_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère ; Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. Le rapporteur, H.
Source officielle1ère chambre
DTA_2412938_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. La rapporteure, M.
Source officielleChambre des référés
69df1b6ccdc6046d474715d3
13 avril 2026
13 avril 2026
DÉFENDEUR - - Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4], de nationalité française demeurant [Adresse 2] comparant en personne le 02 mars 2026 COMPOSITION - Présidente : Nathalie TISSOT
Source officielleChambre des référés
69df1b81cdc6046d4747176c
13 avril 2026
13 avril 2026
personne DÉFENDEUR - - Monsieur [Y] [T] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Muriel MERCERON de la SELARL MDH & ASSOCIÉS, avocate au barreau de PAPEETE COMPOSITION - Présidente : Nathalie TISSOT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035b21c57e5ae16f3d6cb69
10 mars 2016
10 mars 2016
[Adresse 1] Représenté par Me Albert CASTON, avocat au barreau de Paris, toque P 156 DÉFENDEUR AU RECOURS Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant assisté de Me Jean-Luc TISSOT
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008172607
7 juin 2004
7 juin 2004
Mme Dominique X, ordonné une expertise médicale aux fins de déterminer si les soins qui lui ont été prodigués à l'occasion de son hospitalisation pour une cure de chimiothérapie, à l'hôpital de la Timone
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600304_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2026, la commune d’Annecy, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officiellePage 60 sur 178