(la société April), courtier grossiste ; qu'ayant été placée en arrêt de travail suivi d'un congé de longue maladie puis de longue durée, Mme Y... a sollicité le bénéfice de la garantie "incapacité totale

Y..., ès qualités, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Compagnie de raffinage et de distribution Total France, les conclusions de M.

commis entre le 5 février et le 30 juin 2017, et d'autres faits identiques ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit jours, faits commis le 19 août 2017.

[K] [C] a fait l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel des chefs de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit jours sur son ancienne compagne

Bouches-du-Rhône est intervenue à l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir inclus, dans le calcul du préjudice soumis au recours de l'organisme social, une incapacité temporaire totale

manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice global d'Yves X... à la somme de 2 413 416,53 francs dont la somme de 208 020,00 francs au titre de l'incapacité temporaire totale

applicants’ complaint concerning access to a court has been resolved, and that the complaint has been adequately and sufficiently remedied (see, mutatis mutandis , El   Majjaoui & Stichting   Touba

Lettonie (radiation) [GC], n o 58822/00, §   55, 7   décembre 2007, et El Majjaoui et Stichting Touba Moskee c. Pays-Bas (radiation) [GC], n o 25525/03, §§ 39-40, 20 décembre 2007). 48.

décomosant comme suit : - travaux côté intérieur, sur la nase du devis Debord joint à la convocation : 12.375 € TTC, - travaux côté extérieur sur la base du devis GF Couverture : 3.766,40 € TTC, soit un total

(incapacité totale de travail ?)

du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié l'infraction objet de la poursuite en contravention de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale

d'exercer ses fonctions ; qu'en l'espèce, Mme X... avait été déclarée totalement et définitivement inapte au poste de VRP ; qu'en affirmant néanmoins, que la salariée ne pouvait bénéficier de l'indemnité

L'arrêt condamne les emprunteurs à payer à la caution professionnelle les sommes de 164 383,25 euros, 12 667,67 euros et 5 867,83 euros, soit la somme totale de 182 918,75 euros, avec intérêts de retard

non-recevoir prévue par l'article L. 133-3 du code de commerce, en l'absence de protestation motivée notifiée dans les trois jours de la réception des objets transportés, est exclue en cas de perte totale

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de se prononcer sur le délit poursuivi de recel de vol, constitué par la possession par la société Total

inconnu en raison des obstacles mis par Total pour le leur dissimuler ; QUE, comme le rappelle la Société Total Marketing Services, la prescription quinquennale prévue à l'article 2277 du code civil

fait que les deux opérations de participation incriminées n'avaient nullement été dissimulées vis-à-vis des autres administrateurs, des actionnaires et du commissaire aux comptes, mais avaient été totalement

A la suite du rejet partiel de sa réclamation contentieuse, Mme [L] se prévalant des dispositions de l'article 885 O bis du code général des impôts, a assigné l'administration fiscale en décharge totale

pour but d'obtenir la révision de la rente temporaire mais tendrait, postérieurement à son expiration et au moyen d'une nouvelle décision, à en créer une nouvelle, ou bien qu'en laissant planer une totale

d'Alexandre X..., conseiller financier de "Laffitte Investissement" filiale de la société européenne de banque, 100 bons de capitalisation au porteur à 7% de la "Fédération Continentale" d'une valeur totale