Durant cette période de relevé acoustique, le passage de 59 trains en période diurne et 4 trains en période nocturne a été constaté.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Tramier, représentant Mme C épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

comme devant l'occuper avec elle ; que Bernard G... n'hésitait pas à imposer la présence de sa maîtresse à son épouse, puisque, selon ses dires, le soir du drame, Lucie D..., arrivant de Paris par le train

X... et Y..., salariés de la SNCF exercent depuis 1998 les fonctions de conducteur de manoeuvre et de lignes locales en charge de conduire des trains entre Hourcade, lieu de leur affectation, et Bassens

leur enfant ; qu'elle déclarait qu'il avait ce jour-là beaucoup de monde, que vers 14 heures 15, les deux enfants s'étaient mis à l'eau pour jouer et que peu après, alors que les adultes étaient en train

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

B pour le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Considérant ce qui suit : 1.

J et autres, l'arrêté du 7 avril 2017 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a accordé une autorisation d'exploiter cinq éoliennes et un poste de livraison à Teillé et Trans-sur-Erdre, et de

J et autres, l'arrêté du 7 avril 2017 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a accordé une autorisation d'exploiter cinq éoliennes et un poste de livraison à Teillé et Trans-sur-Erdre, et de

Sur les conclusions du ministre chargé de la transition écologique tendant à l'appel en garantie de la région PACA et de la régie régionale des transports PACA : 18.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.