Mimi» à son sujet («Ajoute à cela le comportement souvent écrasant d'une manageuse d'ouvriers qui se proclame régulièrement au-dessus des lois et capable d'envoyer publiquement à l'un de ses employés (Nico

domiciliée chez son agent SAMBTP, département SAM Transport, venant aux droits de CINABRE domicilé en son établissement secondaire sis [Adresse 6] à [Localité 7] (BELGIQUE) 6 à 15/ représentées par Me Valérie

: 148/2024 ORDONNANCE DU 5 AVRIL 2024 dans l'affaire entre : APPELANTS : Madame [Y] [S] et Monsieur [C] [S] demeurant tous deux [Adresse 2] à [Localité 7] représentés par Me Valérie

(Val-d'Oise), 17°/ Mme Chantal XS..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 18°/ M. et Mme Pierre YX..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 19°/ Mme XD..., veuve T..., demeurant ...

INTIMÉE Madame Sylvie Y... ... 97118 SAINT FRANCOIS Ayant pour conseil Maître Nicole colette COTELLON (Toque 35), avocat au barreau de la Guadeloupe.

code de la construction et de l'habitation : " La présente section est applicable aux communes de plus de 200 000 habitants et à celles des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

MINUTE N° 202/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Laurence FRICK Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Alain VV..., domicilié [...]                                         , 59°/ à Mme Valérie WW..., domiciliée [...]                 , 60°/ à M.

plaidant pour le cabinet FIDAL, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole

SOLVAY PHARMA, en la personne de son représentant légal 42, rue Rouget de Lisle 92150 SURESNES Non comparante - Représentée par Me Nicole PELE-GOUTEYRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M 0290

MINUTE N° 377/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Guillaume HARTER Le 23.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

MINUTE N° 397/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Guillaume HARTER Le 06.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Monsieur [S] [C] demeurant [Adresse 7] à [Localité 15] Monsieur [J] [C] demeurant [Adresse 7] à [Localité 15] Madame [K] [H] demeurant [Adresse 7] à [Localité 15] représentés par Me Valérie

III°) Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, M et Mme G et Nicole D, représentés par Me Salhab, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune d'Ivry-sur-Seine, le Syndicat des

Joinville F..., demeurant Pirae, Vallée Nahoata à Papeete, M. Gilles L..., demeurant Papenoo, PK 14800, à Papeete et M. Yves A..., demeurant Papara, PK 35400, côté mer, à Papeete ; MM.

1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-MARTIN DU VAR, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SAINT-MARTIN DU VAR demande l'annulation du

Cambrai, 25 / de la Société des eaux d'Epernay, dont le siège est 2, rue du Vercors, 51200 Epernay, 26 / de la Société des eaux de Melun, dont le siège est 198, rue Foch, BP 597, zone industrielle Vaux

Adresse 2] [Adresse 2] (ETATS UNIS) Société WESTAUB INC Société de droit américain prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] (ETATS UNIS) Représentés par Me Valérie

[H] [B] [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Me Nicole Colette COTELLON, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 42) E.U.R.L.

URBANETIC ARCHITECTES & URBANISTES ayant son siège social [Adresse 4] à [Localité 14] 7 & 8/ representés par Me Valérie SPIESER-DECHRISTE de la SELARL V² AVOCATS, avocat à la cour. 9/ La S.A.S.