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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137218acd580146773f4a3d
31 octobre 1991
31 octobre 1991
A... a été victime d'un accident du travail ; que la caisse primaire d'assurance maladie a, au vu des conclusions d'une première expertise technique, fixé au 25 mars 1985 la date de consolidation des blessures
Source officiellecr
édure suiviec/P. J
613724e5cd5801467741946d
3 août 1987
3 août 1987
faits ayant fondé la poursuite en application des règles de droit civil, et que, d'autre part, lorsque l'accident a été causé par un préposé, le commettant reste responsable du dommage causé, même en dehors
Source officielleciv2
61372111cd580146773f0b62
13 décembre 1989
13 décembre 1989
D..., qui, de nuit, stationnait debout, sur une route à quatre voies non éclairée, en dehors de la piste cyclable, fut heurté et mortellement blessé par l'automobile de M. A... ; que la veuve de M.
Source officiellesoc
613722eecd5801467740359a
29 mai 1997
29 mai 1997
Y... avait été victime d'un accident alors qu'il se trouvait en service depuis 7 heures 30 et donc soumis en tant que tel à l'autorité et à la surveillance de son employeur, la cour d'appel ne pouvait
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300444_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle soutient avoir été victime de discriminations de la part d'une secrétaire de la scolarité de l'enseignement à distance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406974_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Si par la présente requête, Mme A, qui soutient avoir adressé à l'Office national des combattants et des victimes de guerre une réclamation demeurée sans réponse, sollicite du tribunal, la " prise en charge
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12824
15 avril 2020
15 avril 2020
.) - 14224/15 et 50977/15 Décision 15.4.2020 [Section IV] Article 34 Victime Mauvaises conditions de détention compensées par une remise de peine explicite et mesurable ayant entraîné la libération des
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c548bd
18 mars 1965
18 mars 1965
SE CONTREDISANT LUI-MEME INDIQUE QUE " HANNOT NE L'A MEME PAS MUNI DE PERCHE AU NEON " ET PRECISE PLUS LOIN " QU'IL NE RESULTE POINT QU'IL Y EN AVAIT UNE DANS LA VOITURE MISE A LA DISPOSITION DE LA VICTIME
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507348_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vinckel Armandet Le Targat Barat Baier, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d’expertise aux fins d’apprécier les préjudices qu’elle a subis à la suite de la chute dont elle a été victime
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201554
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Patrick de Y..., a été condamné par une cour d'assises, qui l'a en outre condamné à indemniser divers ayants droit de la victime, dont ses trois enfants mineurs ; que M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942952
7 décembre 2011
7 décembre 2011
A ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 24 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, alors en vigueur : Les pensions militaires prévues par le
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000039161403
30 septembre 2019
30 septembre 2019
Le 4° de l'article L. 431-1 du code de la sécurité sociale prévoit que les prestations accordées au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles comportent, pour les victimes atteintes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01478
5 juin 2018
5 juin 2018
mise en examen ; qu'il convient, toutefois, de rappeler qu'il est indifférent, au sens de l'article 222-33-2 qu'un pouvoir hiérarchique ou un lien d'autorité existe entre la personne poursuivie et la victime
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104693_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Cette décoration lui ayant été refusée, il demande l'annulation de la décision de rejet du 19 avril 2021. 2.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6630897103169600084134a5
26 avril 2024
26 avril 2024
[R], dans les circonstances suivantes : ' lors d'un démontage de décor, M. [R] a perdu l'équilibre en enlevant un élément de décor.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201465
18 septembre 2014
18 septembre 2014
L'incident a donc pu se produire en dehors du temps de travail et avant la prise de poste, le dimanche étant au surplus non travaillé.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201688
25 octobre 2012
25 octobre 2012
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 706-14 du code de procédure pénale ; Attendu que ce texte ne prévoit que l'indemnisation de la victime
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201993
4 novembre 2010
4 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Mamoudzou, 6 mai 2008), que Mme X..., victime à son arrivée à Mayotte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201994
4 novembre 2010
4 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Mamoudzou, 6 mai 2008) que Mme X..., victime à son arrivée à Mayotte d'une
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200293
5 mars 2020
5 mars 2020
Il n'est pas en mesure de préciser si les victimes se trouvaient sur le passage protégé. Mme Q..., entendue par la police déclare qu'elle ne se rappelle de rien, que c'est le « trou noir ».
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