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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
69e2864bcdc6046d479ccca8
13 avril 2026
13 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS - #P0335, SELARL WARN AVOCATS DEFENDERESSE La S.C.I.
Source officielleciv1
60794d339ba5988459c4855e
25 février 2003
25 février 2003
X... a chargé la SNCF de l'acheminement de sa voiture par wagon porte-auto ; qu'au cours du trajet, elle a été détruite dans l'incendie né d'un court-circuit survenu dans l'installation radio-téléphonique
Source officielleciv1
60794d089ba5988459c47d8b
3 juillet 2002
3 juillet 2002
agressions ne sont pas imprévisibles, et que, si la SNCF ne possède aucun moyen de filtrer les personnes qui accèdent aux voitures, du moins la présence de contrôleurs en nombre suffisant, parcourant les wagons
Source officielleChambre 6/Section 3
6633d41fc0d3e3fe99d13a99
2 mai 2024
2 mai 2024
PCME Représentant : Maître Julie PIQUET de la SAS DELCADE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 1533 Société BATLINER WANGER BATLINER RECHTSANWALTE AG, Es qualités de mandataire liquidateur de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
677f662be034c1f8dc45893f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
GESTION ET D'EXPLOITATION DE FONDS DE C OMMERCE 'S.G.E' Agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN
Source officielleciv1
607943739ba5988459c425e6
15 novembre 1977
15 novembre 1977
AVAIT GLISSE EN METTANT LE PIED SUR LE MARCHEPIED MOUILLE SANS CONSTATER QUE CELUI-CI ETAIT GLISSANT, ET N'AYANT PAS DAVANTAGE CONSIDERE QUE L'HUMIDITE DU MARCHEPIED D'UN WAGON ENTRANT EN GARE APRES UN
Source officielleciv2
607940dc9ba5988459c3f6bd
8 octobre 1970
8 octobre 1970
EN SA TIERCE OPPOSITION CONTRE UN JUGEMENT RENDU ENTRE WAIGNER ET LADITE DEMOISELLE Y..., L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, APRES AVOIR ENONCE QUE L'EXPLOIT DE SIGNIFICATION DE L'ACTE D'APPEL N'AYANT PU ETRE
Source officiellecomm
61372100cd580146773f02b9
23 mai 1989
23 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel X..., demeurant à Wargnies Le Petit
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c594fd
16 mars 1981
16 mars 1981
1979), D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE DES TRANSPORTS MORLIN (SOCIETE MORLIN) QUI, A LA DEMANDE DE LA SOCIETE YACHTING FRANCE, AGISSANT COMME COMMISSIONNAIRE, AVAIT TRANSPORTE PUIS CHARGE ET ARRIME, SUR UN WAGON
Source officielleciv2
613722e9cd580146774031c1
11 juin 1997
11 juin 1997
Wang, domicilié au restaurant Aux Baguettes d'or, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 septembre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Reims, au profit du préfet de la Marne, domicilié
Source officiellesoc
613723f3cd58014677410539
8 janvier 2002
8 janvier 2002
(contentieux des élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Erato disques, dont le siège est ..., 2 / de la société Erato classics, dont le siège est ..., 3 / de la société Warner
Source officielleciv1
6137240fcd58014677411b84
9 juillet 2003
9 juillet 2003
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'à propos d'une vente de wagons
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-237478
19 septembre 2024
19 septembre 2024
margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2024)183 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Wang
Source officiellecr
6079a8759ba5988459c4d56d
12 novembre 1997
12 novembre 1997
..., C... et F... à payer à Mme G..., administratrice légale de sa fille mineure X..., la somme de 50 000 francs ; " aux motifs que le voyage retour Paris-Valence s'est effectué de nuit et dans un wagon
Source officielleJ.L.D.
67f59594bbf04ef7857c3918
4 avril 2025
4 avril 2025
[D] [X] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Alice KISTNER-WANG, avocate de permanence ; MOTIFS Monsieur [X] [D] a été admis le 25 mars 2025 au centre hospitaliser des hôpitaux universitaires
Source officielleJ.L.D.
67f59595bbf04ef7857c3933
4 avril 2025
4 avril 2025
[Z] [I] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Alice KISTNER-WANG, avocate de permanence ; MOTIFS Il ressort des éléments joints à la saisine et des pièces du dossier que Monsieur [I] [Z] a été
Source officielleJ.L.D.
67f59595bbf04ef7857c3941
4 avril 2025
4 avril 2025
[D] [N] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Alice KISTNER-WANG, avocate de permanence ; MOTIFS Monsieur [N] [D] a été admis le 27 mars 2025 au centre hospitaliser de [Localité 6] sur décision
Source officielleJ.L.D.
67f59595bbf04ef7857c3945
4 avril 2025
4 avril 2025
[V] [G] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Alice KISTNER-WANG, avocate de permanence ; MOTIFS Il ressort des éléments joints à la saisine et des pièces du dossier que Monsieur [G] [V] a été
Source officielleJ.L.D.
67f59596bbf04ef7857c395b
4 avril 2025
4 avril 2025
[I] [B] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Alice KISTNER-WANG, avocate de permanence ; MOTIFS Monsieur [B] [I] a été admis le 27 mars 2025 au centre hospitaliser de [Localité 5] sur décision
Source officielleJ.L.D.
67f59597bbf04ef7857c3974
4 avril 2025
4 avril 2025
[Y] [R] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Alice KISTNER-WANG, avocate de permanence ; MOTIFS Monsieur [R] [Y] a été admis le 27 mars 2025 au centre hospitaliser de [Localité 7] sur décision
Source officiellePage 60 sur 211