#NP v Daimler AG, Mercedes-Benz Werk Berlin.#Request for a preliminary ruling from the Landesarbeitsgericht Berlin-Brandenburg.

E, qui était le véritable maître de l'affaire de la société Wec Media ; -elle a déposé une plainte contre M.

#Acacia Srl gegen Bayerische Motoren Werke AG.

He spent the first two weeks in Baia Mare preventive detention centre and then was transferred to Baia Mare prison where he was held in various cells.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 9 DECEMBRE 1971) LA SOCIETE SIMPLEX-ELECTRONIQUE, < AGENT GENERAL EN FRANCE DE LA SOCIETE ALLEMANDE KORTING RADIO WERKE

auxquelles ils avaient donné lieu (achat de lits différé pour cause de défectuosité, travaux non réglés pour cause de retard et, caisses détenues par commodité pendant la fermeture de l'économat le week-end

handicapés moteurs, y occupant des fonctions d'aide médico- psychologique, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de salaire au titre des heures de surveillance de nuit et de week-end

Au soutien de celle-ci, Madame Y... expose que ledit arrêt prévoit au profit du père un droit de visite et d'hébergement les premier, troisième et cinquième week-end du mois du vendredi après la classe

Sur notre demande, il a été indiqué à l'audience que Monsieur Y... venait chercher sa fille le vendredi, sauf un week end récent où Madame X... l'a amenée (plus tard que selon l'horaire prévue par l'ordonnance

janvier 2025 par lequel le préfet des Yvelines l'a assigné à résidence à l'échelle du département des Yvelines pour une durée de 45 jours, a ordonné son pointage une fois par jour, à l'exception du week-end

de travaux d'amélioration effectués à son domicile, le représentant du service gardien a indiqué à l'audience d'appel que des problèmes d'hygiène étaient constatés lorsque les mineurs revenaient de week-ends

. - dans l'hypothèse où un jour férié ou un "pont" précède le début du droit de visite ou d'hébergement, ou encore en suit la fin, celui-ci s'exerce sur l'intégralité de la période - le premier week-end

him to take her abroad for three weeks per year during summer and winter school holidays.

[K] selon les modalités suivantes, si aucun meilleur accord n’est trouvé entre les parents : *en période scolaire : les week-ends des semaines paires, du vendredi 18h au dimanche 18h, *pendant les vacances

, du vendredi sorti de l'école au dimanche soir 18h, en [9] ou ailleurs, à charge pour le père de venir chercher l'enfant à l'école et de le raccompagner au domicile de la mère ; o Au lieu de deux week-ends

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00606 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WECH N° de Minute : 614 Ordonnance du jeudi 03 avril 2025 République Française Au nom

préfet des Yvelines l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours à l’échelle du département des Yvelines et lui a fait obligation de se présenter tous les jours à 10 heures, sauf le week-end

M... pendant le week-end, par contre en cas d'absence prolongée (congés ou autres motifs au-delà d'une semaine), le véhicule devra être laissé à disposition de l'entreprise en cas de besoin » ; qu'il résulte