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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e6
8 novembre 2007
La Société France Peinture, qui avait abandonné le chantier en juin 2002 et qui s'était désistée des lettres de commande des marchés en septembre 2002, a été placée en liquidation judiciaire le 06/11/2002
Référés
6688de15676b73dd81b96d3c
5 juillet 2024
Il expose que : - le chantier n'a pas été terminé et donc aucun procès-verbal de réception n'a été établi ; - seul le premier devis de démolition du 14 mai 2015 a été accepté par le maître d'ouvrage
Pôle 5 - Chambre 6
6163a7a99e14e201140bd97f
28 janvier 2010
La société Maisons Alliance a abandonné le chantier, alors inachevé, en octobre 2004. Sa liquidation judiciaire a été prononcée le 25 janvier 2006.
civ3
é Locape du désistement de son pourvoi en ce qu'il se dirigéc/M. S
ECLI:FR:CCASS:2019:C310202
13 juin 2019
Sur l'origine de l'interruption, le 16 novembre 2009, des travaux de la société FARINEAU, les parties sont en désaccord, la société LOCAPE affirmant que l'entreprise a abandonné le chantier tandis que
1ère Chambre
668e2572fcf93851fdd64835
9 juillet 2024
[S] [M] aurait abandonné le chantier et que des malfaçons affecteraient les travaux réalisés, M. [E] [D] et Mme [W] [D] ont, par acte du 18 janvier 2024, fait assigner M.
Chambre 1-3
5fda397b72cdf87fb894e9b2
12 septembre 2019
[A] en date du 27 septembre 2017, -de constater la perte de l'ouvrage résultant de l'abandon du chantier par la société MAT et de la péremption du permis de construire, -d'ordonner la destruction de
ECLI:FR:CCASS:2015:C300141
27 janvier 2015
par l'article L. 231-6 du code de la construction et de l'habitation ayant été fournie par la Caisse de garantie immobilière du bâtiment (la société CGI BAT) ; que se plaignant de malfaçons et après abandon
Chambre des Urgences
6a210c53cdc6046d470967ef
3 juin 2026
de transformation au niveau du garage, ils ont demandé quel était le surcoût, avant de refuser en raison de son montant un devis qui leur avait été présenté, la société Concept Plaque ayant alors abandonné
Quatrième Chambre
686821674965b5d9df31862f
4 juillet 2025
En cours de chantier, conformément au devis, Monsieur [R] a versé le 2ème acompte, d’un montant de 12.342 €. Monsieur [U], au début du mois de novembre, n'a pas repris le chantier.
6253cc27bd3db21cbdd8f493
11 avril 2012
Devant la cour, Monsieur X... conteste tout abandon de chantier et indique que c'est Madame Y... qui a interdit l'accès du chantier en fermant le portail d'entrée.
Troisième Chambre Civile
66ad3720d5af8a921ece5fcc
Le 11 mai 2023, les époux [C] ont fait appel à un commissaire de justice pour constater l'abandon du chantier et des malfaçons.
ECLI:FR:CCASS:2017:C301334
21 décembre 2017
, qui avait été terminé par les entreprises Eurovia et Midi Travaux, lesquelles considéraient que le groupement avait été rémunéré au juste prix, et que, lors de son départ du chantier, elle n'avait fait
12e chambre
5fda19cbbecf0f5db1f5940b
26 septembre 2019
permettre d'établir que cette société NDG aurait été contrainte de terminer les travaux laissés inachevés par la société G&B, alors même que la société TES ne justifie d'aucun courrier se plaignant d'un abandon
ECLI:FR:CCASS:2017:C300573
18 mai 2017
X..., qui estime ne rien devoir à la société TEMSUD du fait de la résiliation du contrat motivée par un retard dans l'exécution de ses obligations et l'abandon du chantier, de justifier du bien fondé de
6253ca58bd3db21cbdd8ac3e
16 janvier 2008
En mai 2003, la société quittait le chantier en ayant achevé les travaux initiaux et complémentaires pour 61 554,04 euros selon ses dires, alors que les époux X... lui reprochaient un abandon de chantier
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00127
10 février 2015
euros auprès de la société Lyonnaise de banque (la banque) ; que l'entrepreneur, après avoir demandé et reçu en trois mois des acomptes représentant plus des trois quarts du coût total des travaux, a abandonné
Référé président
68f147f588dcb0e97e90b9b7
9 octobre 2025
dans le cadre de la garantie de parfait achèvement, - le pignon devait, préalablement aux travaux d'enduit, être recouvert par une ITE confiée à l'entreprise JAF, titulaire du lot gros œuvre, qui a abandonné
1ère chambre civile B
6163ca1676640886b9a7259a
2 mars 2010
Par un courrier du même jour le conseil de la Sci [Adresse 4] confirmait à la Société METAMORPHISES l'abandon du projet dont le coût était très substantiellement supérieur à 1.200.000 euros HT.
1ère Chambre civile
626b8152d1fb03057d9a4fa3
28 avril 2022
Invoquant l'absence d'exécution de la prestation et d'intervention sur le chantier, les époux [Y] ont adressé à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10040
31 janvier 2017
[G], lequel se borne à récapituler les doléances et prétentions de la société K au titre, notamment du retard pris dans le chantier et des préjudices engendrés par cette situation et laisse au tribunal
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