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5 286 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4e6

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

La Société France Peinture, qui avait abandonné le chantier en juin 2002 et qui s'était désistée des lettres de commande des marchés en septembre 2002, a été placée en liquidation judiciaire le 06/11/2002

Source officielle
CA

Référés

6688de15676b73dd81b96d3c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il expose que : - le chantier n'a pas été terminé et donc aucun procès-verbal de réception n'a été établi ; - seul le premier devis de démolition du 14 mai 2015 a été accepté par le maître d'ouvrage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163a7a99e14e201140bd97f

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

La société Maisons Alliance a abandonné le chantier, alors inachevé, en octobre 2004. Sa liquidation judiciaire a été prononcée le 25 janvier 2006.

Source officielle
CC

civ3

é Locape du désistement de son pourvoi en ce qu'il se dirigéc/M. S

ECLI:FR:CCASS:2019:C310202

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Sur l'origine de l'interruption, le 16 novembre 2009, des travaux de la société FARINEAU, les parties sont en désaccord, la société LOCAPE affirmant que l'entreprise a abandonné le chantier tandis que

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2572fcf93851fdd64835

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[S] [M] aurait abandonné le chantier et que des malfaçons affecteraient les travaux réalisés, M. [E] [D] et Mme [W] [D] ont, par acte du 18 janvier 2024, fait assigner M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda397b72cdf87fb894e9b2

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[A] en date du 27 septembre 2017, -de constater la perte de l'ouvrage résultant de l'abandon du chantier par la société MAT et de la péremption du permis de construire, -d'ordonner la destruction de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300141

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

par l'article L. 231-6 du code de la construction et de l'habitation ayant été fournie par la Caisse de garantie immobilière du bâtiment (la société CGI BAT) ; que se plaignant de malfaçons et après abandon

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c53cdc6046d470967ef

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de transformation au niveau du garage, ils ont demandé quel était le surcoût, avant de refuser en raison de son montant un devis qui leur avait été présenté, la société Concept Plaque ayant alors abandonné

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

686821674965b5d9df31862f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En cours de chantier, conformément au devis, Monsieur [R] a versé le 2ème acompte, d’un montant de 12.342 €. Monsieur [U], au début du mois de novembre, n'a pas repris le chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f493

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Devant la cour, Monsieur X... conteste tout abandon de chantier et indique que c'est Madame Y... qui a interdit l'accès du chantier en fermant le portail d'entrée.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

66ad3720d5af8a921ece5fcc

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le 11 mai 2023, les époux [C] ont fait appel à un commissaire de justice pour constater l'abandon du chantier et des malfaçons.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301334

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

, qui avait été terminé par les entreprises Eurovia et Midi Travaux, lesquelles considéraient que le groupement avait été rémunéré au juste prix, et que, lors de son départ du chantier, elle n'avait fait

Source officielle
CA

12e chambre

5fda19cbbecf0f5db1f5940b

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

permettre d'établir que cette société NDG aurait été contrainte de terminer les travaux laissés inachevés par la société G&B, alors même que la société TES ne justifie d'aucun courrier se plaignant d'un abandon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300573

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

X..., qui estime ne rien devoir à la société TEMSUD du fait de la résiliation du contrat motivée par un retard dans l'exécution de ses obligations et l'abandon du chantier, de justifier du bien fondé de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac3e

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

En mai 2003, la société quittait le chantier en ayant achevé les travaux initiaux et complémentaires pour 61 554,04 euros selon ses dires, alors que les époux X... lui reprochaient un abandon de chantier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00127

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

euros auprès de la société Lyonnaise de banque (la banque) ; que l'entrepreneur, après avoir demandé et reçu en trois mois des acomptes représentant plus des trois quarts du coût total des travaux, a abandonné

Source officielle
TJ

Référé président

68f147f588dcb0e97e90b9b7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dans le cadre de la garantie de parfait achèvement, - le pignon devait, préalablement aux travaux d'enduit, être recouvert par une ITE confiée à l'entreprise JAF, titulaire du lot gros œuvre, qui a abandonné

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163ca1676640886b9a7259a

Appel

2 mars 2010

2 mars 2010

Par un courrier du même jour le conseil de la Sci [Adresse 4] confirmait à la Société METAMORPHISES l'abandon du projet dont le coût était très substantiellement supérieur à 1.200.000 euros HT.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

626b8152d1fb03057d9a4fa3

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Invoquant l'absence d'exécution de la prestation et d'intervention sur le chantier, les époux [Y] ont adressé à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10040

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

[G], lequel se borne à récapituler les doléances et prétentions de la société K au titre, notamment du retard pris dans le chantier et des préjudices engendrés par cette situation et laisse au tribunal

Source officielle

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