, la copropriété horizontale relative aux espaces verts de la résidence dénommée « [Adresse 6] », faisant l'objet d'un autre règlement de copropriété, pour un montant de 94,58 €, - que cette fin de non-recevoir

de copropriété mais ne contenant pas les clauses d'un règlement de copropriété ; que les syndicats « verticaux ont été dénommés Syndicats de copropriété ou syndicats secondaires de copropriété ; que des

de copropriété, la cour d'appel, qui a retenu que cette décision modifiait le règlement de copropriété quant à la contenance des parties communes, en a exactement déduit qu'elle aurait dû être votée à

le règlement de copropriété, n'a aucune fonction règlementaire, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal.

Il relève que la solidarité est tirée du règlement de copropriété. Assignés à l'étranger le 05 juillet 2023, M. et Mme [Q] n'ont pas constitué avocat.

Elles ajoutent qu’une mise à jour du règlement de copropriété a été votée lors de l’assemblée générale du 29 mars 2021 devenue définitive en l’absence de contestation, qui a validé leur analyse en votant

l'exercice d'une activité de restauration rapide au mépris des règles du règlement de copropriété, le raccordement provisoire et dangereux en façade, le stationnement de véhicules bloquant l'accès de

de copropriété, condamné la copropriété PLC à payer à la Sci des Aravis la somme de 5.122,64 € de charges indues arrêtées au 31 août 1998, outre intérêts au taux légal à compter du 3 novembre 1999, et

de copropriété, la courette avec débarras constituait une partie commune et non une partie privative ; Attendu qu'effectivement, selon le règlement de copropriété daté du 15 mars 1968, le lot n°2

[V] est caduc dans la mesure où cette vente a été réalisée en 1998 et réglée à la copropriété.

En effet, selon elle, tant le règlement de copropriété que l'assemblée générale des copropriétaires ont exclu la possibilité de procéder à ce type d'activités.

de copropriété quant à l'harmonie de l'immeuble et les règles propres aux espaces boisés classés, * le fait pour le syndicat d'éviter toute dénaturation du règlement de copropriété, en reconnaissant

de copropriété, aucune pièces sur la transformation de l'appartement n'ayant été fournie » ; 1°) ALORS QUE le juge des référés ne peut se prononcer sur le caractère non écrit d'une clause d'un règlement

Y... avaient sur le terrain une superficie plus importante que celle définie dans les plans du permis de construire et le règlement de copropriété.

comme prévu dans le règlement de copropriété.

de copropriété et qu'ils étaient informés de l'absence d'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires ; que par ailleurs, les époux Y..., acquéreurs, ne pouvaient ni connaître ni se douter

QUI AVAIENT ETE DONNE EN LOCATION PAR POITEVIN, QUI A CONTINUE, APRES LA VENTE, A PERCEVOIR LES LOYERS; QUE TROIS BOXES AYANT ETE ATTRIBUES A POITEVIN PAR UN ACTE DU 30 MAI 1960 MODIFICATIF DU REGLEMENT

de copropriété.

La responsabilité des désordres incombe au syndicat des copropriétaires et au syndic en mission lors de l'établissement du règlement de copropriété du 28 juillet 1978 et à ses successeurs qui n'ont jamais

au vieillissement, les résidences services dont le règlement de copropriété a été publié avant l’entrée en vigueur de la loi, soit avant le 29 juin 2016, restent régies par les articles 41-1 à 41-5 de