Locaux de travail : locaux où se trouvent les appareils principaux de navigation, les appareils radioélectriques, la source d'énergie de secours et les installations centrales de détection et d'extinction de l'incendie et locaux utilisés pour les cuisines

Article 37-3

—

Le nombre maximum de secrétaires des affaires étrangères et d'attachés des systèmes d'information et de communication pouvant être promus chaque année dans leurs corps au grade de principal est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005

Article 2

—

MONTANTS de référence annuels (en points) Directeur 150 Cadre de direction Chef de service 110 Directeur adjoint Sous-directeur Directeur de projet Cadre supérieur Administrateur civil 90 Attaché principal

Article 2

—

MONTANTS de référence annuels (en points) Directeur 150 Cadre de direction Chef de service 135 Directeur adjoint Sous-directeur Directeur de projet Cadre supérieur Administrateur civil 100 Attaché principal

Article 2

—

de références annuels (en points) Directeur 150 Cadre de direction Chef de service 125 Directeur adjoint 110 Sous-directeur Directeur de projet Cadre supérieur Administrateur civil 90 Attaché principal

Article 2

—

MONTANTS de référence annuels (en points) Directeur 150 Cadre de direction Chef de service 120 Directeur adjoint Sous-directeur Directeur de projet Cadre supérieur Administrateur civil 100 Attaché principal

Article 50

—

Ce corps comprend le grade d'adjoint technique de recherche et de formation classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade

Article 7

—

L'arrêté du 21 juin 2010 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la justice est retiré.

Article 2

—

Article 32

—

1re classe Ingénieur général de 1re classe Ingénieur général de 2e classe Ingénieur général de 2e classe Ingénieur en chef de 1re classe Ingénieur en chef de 1re classe Ingénieur en chef de 2e classe Ingénieur en chef de 2e classe Ingénieur principal

Article 1

—

Le montant de l'indemnité journalière d'intérim prévue à l'article 1er du décret du 8 novembre 1994 susvisé est fixé comme suit : 1° Intérim assuré par un comptable titulaire d'un autre poste : Trésoreries principales et recettes-perceptions : 4, 17

Article 1

—

nationale, de la recherche et de la technologie, composée comme suit : Grades et classes Nombre de représentants Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Chargé d'études documentaires principal

LEGIARTI000021279049

—

APPLICABLES Corps des agents techniques du ministère de la défense constitué par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 Agent technique du ministère de la défense de 1re classe 15 % en 2007, 30 % en 2008 Agent technique du ministère de la défense principal

Article L133-4-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 65

Code de la sécurité sociale

En cas de recouvrement partiel des cotisations et contributions sociales, le paiement est prioritairement imputé sur la créance due au principal, puis le cas échéant sur les majorations de retard et pénalités restant dues et sur les frais de justice.

Article R123-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 22

Code de commerce

En cas de transfert de leur siège, de leur établissement principal ou d'un établissement secondaire dans le ressort d'un autre tribunal, les personnes morales immatriculées demandent, par l'intermédiaire de l'organisme unique mentionné à l'article R.

Article 2302

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 12

Code civil

Le créancier professionnel est tenu, avant le 31 mars de chaque année et à ses frais, de faire connaître à toute caution personne physique le montant du principal de la dette, des intérêts et autres accessoires restant dus au 31 décembre de l'année précédente

Article L174-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 74

Code de la construction et de l'habitation

Les actions définies au présent article s'inscrivent en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du code de l'environnement.

Article L542-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42

Code de l'environnement

d'aménagement du territoire et de développement du tissu industriel et économique ; 3° De soutenir des actions de formation ainsi que des actions en faveur du développement, de la valorisation et de la diffusion de connaissances scientifiques et technologiques

Article 1

—

-attaché principal des services déconcentrés de 1re classe 1 030 11 470 2 060 11 470 -attaché principal des services déconcentrés de 2e classe 755 10 470 1 510 10 470 -attaché des services déconcentrés 1 280 8

Article 5

—

Le tribunal d'instance connaît dans les mêmes limites et sous réserve des dispositions spéciales du code rural et du code forestier : 1° Des actions pour dommages causés aux champs et cultures, aux fruits et récoltes, aux arbres, aux clôtures et aux bâtiments

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