Le classement des emplois de directeur départemental adjoint des territoires, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe III Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise.

Article D811-141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 27

Code rural (nouveau)

Il est assisté par des présidents-adjoints nommés par l'autorité académique en charge de l'organisation de l'examen.

Article R113-22-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 86

Code pénitentiaire

Les surveillants adjoints exercent leurs missions dans le respect du code de déontologie du service public pénitentiaire prévu à l'article L. 120-1. Ils sont tenus au port de l'uniforme dans l'exercice de leurs missions.

Article R*1336-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 08

Code de la défense

Le comité est présidé par le commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment ou par le commissaire adjoint.

Article R123-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 70

Code de l'action sociale et des familles

Dans le cadre de la délégation de pouvoirs qu'ils peuvent recevoir du conseil d'administration à cet effet, le directeur général, les directeurs ainsi que les directeurs adjoints des services mentionnés à l'article R. 123-49 attribuent les prestations

Article L2122-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 97

Code général des collectivités territoriales

Le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature : 1° Au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie ; 2° Au directeur général et au directeur des services techniques

Article R314-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 68

Code de l'éducation

La nomination aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général est prononcée, après avis du directeur général de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Article R411-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 70

Code de la sécurité intérieure

Pendant la durée de leur contrat, les policiers adjoints peuvent suivre des formations destinées à favoriser leur insertion dans les différents secteurs de la vie active, à leur permettre d'acquérir et de parfaire une expérience professionnelle dans les

Article R313-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 33

Code de l'éducation

Le directeur adjoint et le secrétaire général sont nommés, après avis du directeur général de l'établissement concerné, par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

LEGIARTI000043252266

—

Ministre de la justice Adjoints administratifs des administrations de l'Etat régis par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat

Article 41

—

et physiciens adjoints.

Article D337-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 52

Code de l'éducation

Le recteur d'académie peut nommer des examinateurs adjoints et des correcteurs adjoints pour participer, avec les membres des jurys, à l'évaluation ou à la correction de certaines épreuves, notamment de l'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article

Article 1

—

Chef de service administratif et technique de la direction de l'information légale et administrative, mentionné dans le décret n° 66-672 du 14 septembre 1966.

Article 1

—

Benoît FARACO ; Pôle territoires : - Conseiller collectivités territoriales (adjoint au chef de pôle) : M.

Article 2

—

consultative paritaire nationale pour chacune des catégories d'emplois de direction désignés ci-après : Directeur de centre de formation de professeurs techniques de lycée technique et directeur d'école normale national d'apprentissage ; Directeur adjoint

Article 1

—

12 Assistants ingénieurs 375 8 Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle 343 8 Techniciens de la recherche de classe supérieure 306 8 Techniciens de la recherche de classe normale 306 8 Adjoints

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux

technique chef : : : : Adjoint technique principal : : : : Adjoint technique : : : : Dessinateur chef de groupe : :

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux

technique chef : : : : Adjoint technique principal : : : : Adjoint technique : : : : Dessinateur chef de groupe : :

Article 1

—

géographique de chaque secrétariat général de l'administration de la police, le trésorier-payeur général de la région du siège du secrétariat général de l'administration de la police est l'autorité compétente pour viser les projets de contrats des policiers adjoints

Article 53

—

Les nominations aux emplois de secrétaire général et secrétaire général adjoint de la ville de Paris, de directeur général et directeur, d'inspecteur général, de délégué général, de délégué, sont laissés à la décision du maire de Paris ou, pour ceux des

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