sont destinés à être utilisés : / (...) b) Comme carburant ou combustible à bord des aéronefs utilisés par leur propriétaire ou la personne qui en a la disposition à la suite d'une location, d'un affrètement

à la Société de transports LOCATRAP l'expédition de produits à destination de deux usines LAFARGE situées à LE TEIL (Ardèche) ; la Société LOCATRAP, en sa qualité de commissionnaire de transport, a affrété

point, prévoit que le navigant exerce ses « activités non seulement sur l' ensemble du réseau métropolitain, mais encore sur les lignes assurées à titre occasionnel, par la compagnie (charters, affrètements

énumère les tâches qui lui étaient dévolues depuis le décès de son chef : - l'établissement et la communication de prix particuliers à l'exportation ; - le service après vente export ; - les affrètements

ses dirigeants, ne prenne contact avec le prévenu, déjà en Espagne depuis plusieurs jours, avec d'autres frets et dont le retour sur les Pays-Bas, prévu avec une cargaison de chaussures et un autre affréteur

Haute-Garonne et la Caisse primaire d'assurance maladie de la région Parisienne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 19 août 1987), qu'en octobre 1980, la Régie nationale des usines Renault a affrété

jusqu'en Inde ; que les caisses ont été acheminées jusqu'à Anvers et après que les formalités portuaires eussent été effectuées par la société Steinmann, chargées en pontée sur le navire " Ethnos " affrété

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, par application des dispositions de l'article 26, et non pas 28, de la loi du n 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement

dont le siège social est ... (2ème) (Bouches-du-Rhône), 12 ) de M. le capitaine commandant du navire Al Hoceima, pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant des armateurs et ou affrêteurs

Z... l'affrètement d'un avion pour le Congo pour une opération présentée comme humanitaire ; que le 7 septembre 2000, la banque a reçu par télécopie une instruction de virement de la somme globale de 175

Il s'ensuit que l'immobilisation du navire a entraîné une perte d'exploitation effective pour défaut d'affrètement commercial.

EXPOSE DU LITIGE La société Heppner société de transports [ci-après : 'la société Heppner'],dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 5], a pour activité l'affrètement et l'organisation

d'évaluation de ses navires, admis que le CEDRE 'invente' des critères qui ne figureraient ni dans ni dans ses statuts, ni dans des règlements, et qu'elles n'appliqueraient pas aux navires de dépollution affrétés

Les circonstances de l’accident sont les suivantes : elle se trouvait dans le bus affrété par la Société CONVATEC pour y prendre des photos, lorsqu’en empruntant l’escalier intérieur du bus pour descendre

Le même jour le chauffeur salarié de Monsieur [F] a : - d'abord chargé les effets de Monsieur [I]; - puis, sur confirmation d'affrètement de Monsieur [F] par la S.A.R.L.

seul un poste lui a été proposé alors que 77 postes d'employés, techniciens et agents de maitrise ont été créés, que depuis la fin de l'année 2014 elle était affectée au poste de gestion des frets, affréteur

[C] confirme dans sa déclaration qu'il fait de la prestation de service et de la sous-traitance et que lors de ces faits il était affrété par la société TTT qui travaillait pour la société Les Paveurs

LOGISTICS procédait à la préparation de la commande, donnait un numéro de bon de livraison nécessaire à l'identification des marchandises, puis sous-traitait l'organisation du transport à son service affrètement