service du plan local pour l'insertion et l'emploi et qu'il était dans les prérogatives du directeur général des services de Clermont Communauté, son supérieur hiérarchique, d'envisager de ne pas proposer

, le 14 septembre 1992 apte à reprendre à plein temps après étude du poste de travail, à condition que le salarié n'ait pas à effectuer de trajets trop longs, sans s'arrêter ; que l'employeur lui a proposé

au salarié devront être précises, la cour qui affirme que l'association Peuple & Culture n'appartient pas à un groupe, cependant qu'il s'agit d'une association adhérente de l'Union des associations Peuple

obligatoire au titre de l'infraction d'utilisation de billets irréguliers, par le paiement de la somme de 2 375,51 francs ; "aux motifs qu'en ce qui concerne la confiscation obligatoire, il ne peut s'agir

[M] ajoute avoir ressenti une ambiance exécrable dans l'agence et avoir assisté en avril 2019 à un échange de propos critiques et injustes de M.[Q] avec une secrétaire à propos de M.

en ce qu'il avait condamné Y... à diverses peines d'amendes contraventionnelles ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Y..., qui a participé activement à la vente, donnait des instructions précises

articles L. 122-6 et L. 122-9 du code du travail ensemble l'article 1315 du code civil ; 2 / que le comportement du salarié, étranger à l'exercice de ses activités professionnelles et procédant d'agissements

. ; qu'en s'abstenant totalement de préciser que Louis X...

avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

prohibés justifiant que soit recherchée leur preuve au moyen d'une visite et de saisies de documents s'y rapportant sans qu'il soit nécessaire que soit caractérisées des présomptions précises, graves

de celui émanant de la société ACF Renov-Lite proposé le 24 mai 1993 ou de celui daté et signé par Bernard X... le 23 juin 1993 ; qu'aucune confusion n'était cependant possible ; que la présentation et

pas, de la part de l'employeur ou d'un de ses préposés, d'agissements répétés de harcèlement moral ; que sans faire de commentaires sur ses droits à prévoyance, Janick X... n'établit donc pas l'existence

pas d'humour », « les termes qui revenaient régulièrement étaient vieille peau, grosse, les vieilles » ; à propos d'une femme enceinte : « à son âge elle va encore vêler » ; à propos des pauses

Les appelants soutiennent à cet égard que la société RAYNAUD HYGIENE aurait dû agir dès le 25 septembre 2013, jour de la saisie.

. ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par André Y..., pris de la violation

l'a relaxé du chef d'abus de confiance et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé

Réunica prévoyance (AG2R), afin de garantir les prestations qui pourraient être dues en cas d'incapacité, invalidité ou décès de ses salariés. 2.

usage de faux, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

. ; "alors que la plainte avec constitution de parties civiles visait l'inculpation d'abus de confiance à l'encontre de la société "Phildar" et ses préposés Lorain, Paillet et Y... ; que la Cour a omis

[K] [F] sous la forme d'une hospitalisation complète tant qu'une autre forme de prise en charge ne lui est pas substituée par décision préféctorale prise sur proposition médicale.